Filippetti, l'impitoyable univers du livre numérique

Clément Solym - 26.10.2012

Lecture numérique - Usages - Aurélie Filippetti - livre numérique - industrie


C'est une présentation très structurée que la ministre de la Culture a proposée hier, lors de son discours à la Société des Gens de Lettres. Devant le président, Jean-Claude Bologne, pour qui la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles est donc un avenir pour le droit d'auteur dans le monde numérique, la ministre a présenté un programme en trois temps. Une sorte de valse, en fait...

 

 

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne, président de la SGDL 

 

Avec une ligne de mire pourtant ferme : la défense de la création, et l'accès pour le plus grand nombre. Et non pour tous. La distinction est de taille. Car la question est bien de savoir comment les innovations numériques - technologiques - peuvent cohabiter avec le respect des industries créatives, et si possible, avec les auteurs.

 

Mettant en avant la Mission Lescure, qui devient avec le temps une usine à gaz idéale pour n'aboutir à rien, la ministre garantit pourtant l'avènement d'une solution miracle à même « d'inventer l'avenir des mécanismes de financement de la création, en promouvant le droit d'auteur, en développant les offres légales et en assurant la participation concrète des nouveaux acteurs du numérique à l'économie de la création ». 

 

Si la dématérialisation n'est pas un mal, les problèmes qu'elle engendre ne sont « pas insurmontables » ; l'enjeu est donc d'adapter les règles fondamentales, pour qu'elles régulent l'univers numérique. « Le droit d'auteur n'est pas soluble dans l'économie numérique », promet la ministre, et mieux : « Le secteur du livre a su le montrer de manière particulièrement convaincante, en inventant de nouveaux modèles de régulation dont Pierre Lescure ne manquera pas de s'inspirer. » Mauvaises langues s'abstenir. 

 

Trois grands axes succèdent ensuite :

 

Accès large aux œuvres, sans rationnement, simple et stable techniquement, raisonnable du point de vue des tarifs.

 

Cela implique d'adapter le contrat d'édition au livre numérique, une nécessité pour améliorer les relations entre auteurs et éditeurs, et surtout, les rendre transparentes et équilibrées. « Reconnaître le rôle central de l'éditeur dans la promotion de la création sur l'internet, c'est aussi admettre sa forte responsabilité vis-à-vis de l'auteur, sa nécessaire solidarité à l'égard du créateur. » Il faut donc laisser aux éditeurs la possibilité d'innover, tout en associant  les auteurs aux résultats de l'exploitation nouvelle. Une loi découlera alors de « cet impératif équilibre ».


Maîtrise des ayants droit sur leurs contenus, principe compatible avec certains aménagements du droit exclusif, mais hostile aux mesures d'exception ou de dépossession brutale des créateurs. 

 

Découvrant un peu l'eau chaude, la ministre se rend compte que les bibliothèques auraient une place de choix à jouer dans... la lutte contre le piratage. C'est à dire, assez directement, puisqu'elles constitueraient un autre pan de l'offre légale. Mais Aurélie Filippetti a tôt fait de flancher : « Le projet d'exploitation numérique des livres indisponibles que les auteurs mènent depuis deux ans avec les éditeurs, la Bibliothèque nationale de France et le ministère est exemplaire de ce point de vue. » Plusieurs auteurs, et le Collectif du Droit du Serf, auraient beaucoup à redire sur ces questions. 

 

Mais la ministre se rattrape, en considérant qu'une offre de prêt de nouveautés serait effectivement essentielle. « Il s'agit d'un enjeu capital à mes yeux, comme à ceux des élus des collectivités territoriales attachés à la pérennité de la politique de lecture publique », promet-elle, tout en soulignant qu'un recours à la loi et à un droit de prêt numérique se fait jour. Même la Commission européenne serait sur le coup...

 

 

Si les impératifs pour les professionnels sont importants, la maîtrise de la valeur l'est tout autant - et cette idée reste dans les mains des éditeurs. 

 

Préférence pour le dialogue et les accords contractuels, négociés avec la médiation des pouvoirs publics, garants de l'intérêt général et sanctionné par la norme.

 

De ce point de vue, la question démultipliée des exceptions fait peur à la ministre. Dans le domaine pédagogique, les exceptions sont autant de jalons qui pourraient entraver le bon respect du droit d'auteur. Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, tendrait vers une réforme de l'exception pédagogique. Les discussions entre eux deux ont déjà d'ailleurs commencé.

 

Le système des exceptions repose sur un équilibre fondamental entre les droits des auteurs et les libertés dont doivent pouvoir jouir les utilisateurs. Cet équilibre est fragile, il est régulièrement remis en question par l'évolution des techniques et des pratiques sociales. L'examen de certaines des exceptions au droit d'auteur figure à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), notamment pour ce qui concerne le handicap et les bibliothèques. Nous devons être vigilants quant à l'évolution de ces travaux pour ne pas rompre cet équilibre.

 

C'est qu'il faudra tout autant expliquer le numérique aux élèves qu'apprendre à leur faire respecter les règles. Et tout cela passera également par une formation des enseignants. 

 

« L'exception culturelle que nous défendons ne saurait être une exception française, sous peine d'être inaudible dans les enceintes européennes et insignifiantes au regard des stratégies internationales des acteurs du numérique », conclut la ministre, qui rappelle par ailleurs son profond attachement au livre. 

 

Fin des hostilités.