Fillon intervient, Mitterrand reprend... Ça bouge côté Prisunic

Clément Solym - 22.03.2011

Lecture numérique - Législation - mitterrand - prisunic - ebook


Exclusif ActuaLitté : De retour de la Silicon Valley, où le ministre de la Culture avait décidé de partir évangéliser GoogAmApp concernant la vente de livres numériques, Frédéric Mitterrand s'est immédiatement engouffré dans le Salon du livre de Paris. Et au lendemain du dernier jour, une petite réunion s'est imposée, autour de Prisunic, la loi sur le prix unique du livre numérique.

Selon différentes sources contactées par ActuaLitté, il semble que l'on bénéficie d'un assouplissement des positions, plus favorable aux négociations, depuis que le ministre est revenu de Californie. Et manifestement, on devrait assister à une déclaration dans les jours qui viennent concernant la loi telle qu'elle a été renvoyée depuis le Sénat.


La loi qui vise à établir un prix unique sur le livre numérique a fait son petit bonhomme de chemin. La version retoquée par le Sénat est assez différente de celle votée à l'Assemblée nationale. Et sachant qu'une deuxième lecture est prévue le 29 mars, tout porte à croire que la déclaration du ministre sera faite avant cette date. (notre actualitté)

Les trois grands écarts entre la version de l'AN et celle du Sénat sont les suivants :

La clause d'extraterritorialité
, qui imposerait de créer une loi fixant un prix unique auquel seraient soumis les vendeurs situés en dehors du territoire français. Ces derniers étaient pour l'heure intégrés dans le programme de la loi, mais par le biais d'un contrat de mandat, défendu notamment par Hachette, qui l'a mis en place avec Apple, outre-Atlantique, et qui s'est généralisé aux États-Unis. Mais nul doute sur le sujet, le contrat de mandat est avant tout une invention de la firme de Cupertino, pour contrer Amazon.

Le deuxième point est celui de l'offre groupée, qui montre que l'IABD a su être entendu. L'interassociation Archives Bibliothèques Documentation a su faire valoir ses revendications, notamment sur les usages collectifs. « Par “usages collectifs”, nous entendons ceux des entreprises et d'autres collectivités, notamment par le biais de leurs services de documentation, ainsi que les services rendus à leurs usagers par les bibliothèques publiques ou de l'enseignement de tous niveaux. » (voir le site de l'IABD)

Enfin, le dernier point est le retour de l'article 5 bis, dans lequel les auteurs se retrouvaient mis en avant, et complétant le code de la propriété intellectuelle, dans son article L. 132-5 : « Lorsqu'une oeuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique. »

Et surtout...

Or, le ministre, au terme d'une réunion assez longue aujourd'hui, où le premier ministre François Fillon est intervenu, a manifestement décidé de faire machine arrière, et de céder sur les points de désaccords entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

En outre, les dernières déclarations du ministre, durant le Salon, laissent à croire que plusieurs choses ont déjà commencé à changer, dans la manière dont la loi sera formulée. « Je viens de rentrer d'un voyage aux Etats-Unis et j'ai vu les effets dévastateurs de la concurrence des prix. » C'est pourquoi « nous devons définir un cadre particulier afin que les livres numériques puissent bénéficier aussi de la loi Lang. La loi sur le prix unique du livre numérique sera un pilier essentiel dans cette régulation. » (notre actualitté)

Nous devrions en savoir plus demain, avec une communication officielle de la rue de Valois.