Filtrer le net, une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens

Clément Solym - 24.11.2011

Lecture numérique - Législation - Cour européenne - justice - FAI


Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.


Selon la Cour, filtrer le net serait tout bonnement une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. Cette décision fait suite à un désaccord opposant la société belge des auteurs compositeurs, contre Scarlet Extended.

 

La Sabam avait en effet fait constater que des internautes profitant d'un accès au net depuis le FAI, téléchargeaient des oeuvres, illégalement.

 

Cables

 

La Sabam ayant demandé que ces pratiques cessent, avait saisi la Cour européenne. Qui aujourd'hui, donne un avis ferme, sur le fait de saisir la justice pour imposer à un FAI de filtrer les téléchargements. « Certes, la protection du droit de propriété intellectuelle est consacrée par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », souligne la CEJ.

 

Cependant, « cela étant, il ne ressort nullement de la Charte (des droits fondamentaux de l'UE), ni de la jurisprudence de la Cour, qu'un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », rapporte l'AFP.

 

Alors, quel sera ce juste équilibre entre les deux, protection de la propriété intellectuelle, et de l'autre côté, la liberté pour une société de poursuivre son activité. Et puis, dans tout cela, intervient la protection des données personnelles...