Financement et oeuvres orphelines : l'Europe face à la numérisation de l'écrit

Clément Solym - 09.03.2012

Lecture numérique - Usages - Europe - numérisation - patrimoine écrit


Depuis le 7 mars, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux. Mais dans le même temps, la Chambre vient d'autoriser la publication d'un rapport sur la numérisation de l'écrit. La commission des affaires européennes que préside Pierre Lequiller (UMP, Val d'Oise) ayant donné son feu vert, les professionnels en sauront un peu plus sur le document rédigé par Hervé Gaymard et Michel Lefait. 

 

Les deux hommes appréhendent ainsi l'ensemble des enjeux, pour l'Europe, liés à la numérisation, alors que la France vient récemment d'adopter une législation permettant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle et encore sous droit, dans des conditions étranges

 

Il faut se souvenir qu'en janvier 2011, les deux parlementaires prenaient la casquette de rapporteurs, sur ce sujet, faisant suite à une table ronde organisée avec les professionnels. 

Si le livre numérisé n'est au fond qu'un décalque du livre imprimé, ce changement de support induit du même coup un changement d'économie, puisqu'on passe d'une logique de l'offre à une logique de la demande, qui fait peser de graves dangers sur les droits d'auteur.

Le livre numérique est une terre très peu défrichée. Outre les liens hypertextes et l'ajout de sons et d'images, il permet l'entrée aléatoire au sein d'un ouvrage. Au lieu du parcours allant du premier mot au point final, caractéristique du livre traditionnel, il propose des structures arborescentes et d'autres nouveautés que les auteurs ont hâte d'explorer.

L'œuvre numérisée représente une terra incognita. À la différence du livre, qui constitue une œuvre fermée, due à un ou plusieurs auteurs identifiables d'emblée, c'est une production évolutive et collaborative, dont Wikipedia donne un aperçu. En matière d'encyclopédie, on raisonne désormais en termes d'œuvre ouverte, comme le montre l'exemple de « Larousse.fr ». Dans ce domaine, un droit d'auteur conforme à nos espérances reste à inventer.

 

(voir le compte rendu)

 

 

Le rapport est d'ores et déjà disponible en consultation, et nous en reproduisons ici son résumé.

 

 

 

Les nouvelles technologies de la numérisation, ainsi que les nouveaux matériels comme les liseuses, ont entraîné l'apparition des livres numériques que l'on peut considérer comme une évolution du livre imprimé.

 

Les marchés de ces livres sont très différents selon les pays. Si, aux États-Unis, ils atteignent déjà 8 % du marché, ils sont encore peu importants en Europe (1,8% en France) à l'exception de la Grande-Bretagne (6 %). Ils sont certainement appelés à se développer rapidement, leur impact sur la lecture et la diffusion du savoir étant diversement apprécié par les spécialistes.

 

Des entreprises de numérisation se sont développées depuis 1971, année du lancement du projet Gutenberg aux États-Unis. Gallica créée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en 1997, rassemble actuellement plus de 1,6 million de documents.

 

Google a débuté son programme de numérisation en 2004 et a tissé, depuis, un important réseau d'accords avec des bibliothèques publiques et privées, ce qui lui a permis de numériser, à l'heure actuelle, 15 millions de volumes.

 

Face à ce défi, sur l'impulsion de plusieurs chefs d'États et de gouvernements, la Commission européenne a lancé, en 2008, la bibliothèque numérique européenne, Europeana. Europeana contient actuellement 19 millions d'objets en provenance des États membres dont les contributions sont très inégales, l'Allemagne et la France étant les principaux contributeurs.   

 

Pour l'avenir, deux questions doivent être résolues concernant Europeana : celle du financement qui doit devenir pérenne et celle des œuvres orphelines, les œuvres encore sous droit, mais dont les ayants droit sont soit inconnus soit introuvables, qui ont fait l'objet d'une récente proposition de directive par la Commission.

 

Comme la musique et les vidéos, le livre numérique n'échappe pas au développement d'un phénomène de piratage qui, globalement, reste encore peu élevé mais contre lequel il faut, dès à présent, lutter de manière résolue.

 

Pour préserver les chances de développement de ce livre numérique, il semble indispensable qu'il soit à la fois, comme la France vient de le faire, proposé à un prix unique et assujetti au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le livre imprimé.

 

On peut également en retrouve la vidéo à cette adresse

 

En substance il faut noter les dix Commandements proposés par Hervé Gaymard, qui sont les suivants :

 

1. Se félicite de la création de la bibliothèque numérique européenne Europeana et souhaite la poursuite de son développement ;

2. Demande que soit affirmée la vocation du budget communautaire européen à financer le développement d'Europeana et qu'une ligne budgétaire pérenne y soit affectée ;

3. Juge indispensable que les États membres soient très fortement incités à amplifier la numérisation de leur patrimoine culturel afin de le rendre accessible par l'intermédiaire d'Europeana ;

4. Estime nécessaire qu'un effort particulier soit effectué sur la numérisation des livres complets afin qu'ils composent, le plus rapidement possible, la moitié des objets d'Europeana ;

5. Souligne la nécessité de faire mieux connaître l'existence d'Europeana ;

6. Soutient les efforts de la Commission en faveur du programme ARROW pour la recherche des ayants droit des œuvres orphelines ;

7. Souhaite qu'une réflexion soit engagée pour élaborer un mécanisme permettant d'éviter l'apparition d'œuvres orphelines dans le futur ;

8. Estime nécessaire d'engager au niveau mondial une démarche visant à faire reconnaître, de manière solennelle, le caractère inviolable du droit d'auteur ;

9. Juge indispensable d'engager une démarche pour uniformiser au niveau mondial la durée de protection des œuvres par le droit d'auteur ;

10. Demande que le livre numérique soit assujetti, dans toute l'Union européenne, au même taux de taxe sur la valeur ajoutée que le livre imprimé. 

 
 
De quoi véritablement opposer évolution et révolution. Néanmoins, il faut impérativement souligner ce passage, de Hervé Gaymard : « Nous vous présentons une proposition de résolution européenne qui marque principalement notre attachement à la bibliothèque numérique européenne Europeana que nous souhaitons voir financée de façon pérenne et la nécessité d'aligner les taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé. »