Fiscalité de l'ebook : Angela Merkel contre l'Union européenne

Nicolas Gary - 02.05.2014

Lecture numérique - Usages - taux de TVA - marché de l'ebook - Allemagne


La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

 

 

The Future of Newspaper?

ScaartAT, CC NY NC 2.0, sur Flickr

 

 

Le ministère allemand de la Culture s'était fortement inspiré de la décision française, qu'Aurélie Filippetti avait soutenue à différentes reprises, contre l'avis de l'Union. Le Conseil exécutif du gouvernement explique son choix : « En raison des progrès rapides de la numérisation, nous insistons sur une mise en oeuvre rapide des points convenus. Nous souhaitons faire en sorte que les médias imprimés et ceux numériques et audio soient traités de manière égale devant l'impôt. »

 

La législation concernera donc les livres, mais également les magazines et les journaux, avec pour objectif de ne défavoriser personne - et faciliter la vie culturelle des citoyens. Encore faudra-t-il que les éditeurs acceptent de diminuer le prix de vente de leurs ouvrages et publications, ce qui, en France, n'a pas vraiment été un mouvement unanime.

 

Cela peut se comprendre, pour des maisons d'édition comme Bragelonne, qui pratiquait une politique tarifaire basse : « Quand la TVA passera à 5,5 %, nous ne diminuerons pas le prix de vente de nos ebooks, mais nous en profiterons pour réinvestir les sommes dans la promotion, et les droits d'auteurs », nous expliquait l'éditeur quelques semaines avant que l'harmonisation de la TVA ne soit effective en France.

 

Au gouvernement fédéral d'agir

 

« Pour les livres audio, la politique du système européen nous permet d'introduire une TVA à taux réduit. À ce stade, nous voulons donc modifier la législation fiscale », précise aujourd'hui le gouvernement allemand. Toutefois, les politiques d'outre-Rhin restent conscients de ce que leur décision, concernant les livres numériques, ne sera pas appréciée par la Commission européenne. En l'état, donc, la proposition de la CDU et de la SPD est que le projet de loi visant les livres audio soit rapidement adopté.

 

En revanche, les partis demandent « au gouvernement fédéral de soutenir activement, au niveau européen, un changement rapide dans la politique du modèle de TVA, et de veiller à ce que le taux réduit de TVA dans les États membres , pour les médias d'informations numériques (tels que les ebooks ou la presse en ligne) puisse être appliqué ». 

 

Enfin, les Allemands reviennent sur la question du prix unique du livre, et par extension, du livre numérique. Cette législation « est essentielle pour la préservation de la diversité des livres et des librairies, et devrait être assurée par la législation européenne, en ce qui concerne les livres numériques ».

 

Autrement dit, que l'on ne subisse pas dans le reste de l'Europe, la tempête que connaît actuellement le Royaume-Uni : ce dernier avait basculé dans le contrat d'agence, avant de faire demi-tour, redoutant les foudres de la Commission européenne. Désormais, sans maîtrise du prix de ventes des livres numériques, Amazon truste jusqu'à 90 % des ventes d'ebooks...

 

Il faudra encore attendre de voir comment les autres États réagissent : outre-Manche, justement, le taux est de 20 % pour les livres numériques, et d'ici à ce que les Britanniques crient à la concurrence déloyale, il n'y a vraiment qu'un pas. Un petit pas.