Fiscalité du livre : Bruxelles ouvre des perspectives alléchantes

Nicolas Gary - 19.07.2018

Lecture numérique - Législation - TVA Europe ebook - livre numérique fiscalité - TVA livre France


Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.


Kindle tactile d'Amazon déballage
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

En mars 2015, la France est reconnue coupable d’infraction à la directive européenne 2006/112, pour avoir appliqué un taux de TVA réduit aux livres numériques, qui étaient frappés d'un vilain 20,6 %, très discriminant. Trois ans plus tôt, en harmonisant avec le taux des livres papier – de à 5,5 % – le pays franchissait joyeusement le Rubicon – sans plus d'incidence que pour César toutefois. 

 

La France, à peine condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, avait indiqué qu’elle ne procéderait à aucune modification du taux de TVA pour les ebooks. Et la menace d’une hypothétique amende que l’on avait fait planer sur la tête de l’exécutif à l’époque n’y avait finalement rien changé. 

 

La porte de sortie Ecofin

 

Pour autant, il fallait trouver une solution car, les promesses à répétition du commissaire européenne Pierre Moscovici commençaient à lasser… Ce 25 juin, une rencontre du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) avait mis à l’ordre du jour ce point, de par, notamment, l’intervention de la représentation française. 

 

Sauf qu’aucune avancée n’eut lieu. En revanche, la République tchèque, qui bloque sur ce sujet depuis un moment – pour faire levier et obtenir gain de cause sur d’autres sujets – a accepté deux choses primordiales. La première, c’est que le sujet reviendra à l’ordre du jour pour la réunion Ecofin d’octobre. La seconde, c’est qu’un projet de solution en sortira : le veto tchèque devrait pouvoir être levé, afin de régulariser toute la situation.

 

Cela impliquerait donc que tout soit désormais dans les clous pour l’édition française, laquelle n’avait pour autant pas été particulièrement inquiétée. Et ce, même si le SNE avait émis des réserves à l’égard de ses membres. 

 

Une ouverture pour l'édition


Pour Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat, la question de cette TVA enfin réglée, pour l’édition comme pour la presse, introduit des perspectives intéressantes. En effet, comme le gouvernement français avait pris le parti de ne pas tenir compte de la condamnation, le sujet était déjà clos. 

 

Mais la suite des événements à Bruxelles ouvre des tiroirs inattendus : en effet, chaque nation bénéficierait de la possibilité d’établir une liste de produits qui profiteront du taux réduit. « Nous pouvons nous être très imaginatifs », indique Pierre Dutilleul à ActuaLitté. Autrement dit, appliquer un taux réduit – et pourquoi pas, super réduit.

 

La presse, pour la vente d’abonnement, profite d’un taux de 2,1 %, très alléchant : « Tout ce qui peut relancer les ventes de livres est intéressant. Nous ne pouvons pas faire en sorte de mener des actions pour la promotion de la lecture, qui entraînent une baisse du chiffre d’affaires. C’est un paradoxe à régler. »

 

Un taux ultra réduit, voire une TVA nulle ? 
 

Pourquoi ne pas alors rêver plus grand, et imaginer d’appliquer le même taux de TVA que nos voisins anglais ? « Les Britanniques ont imposé 21 % pour le numérique, mais 0 % de TVA pour le livre papier. Si nous parvenions à faire de la lecture, une cause nationale, dans ce cas, l’application d’une TVA nulle serait logique. »

 

De la simple mise en conformité, que l’accord d’octobre doit permettre, à des échappées fiscales affriolantes, le SNE compte profiter de l’élan pour aller plus loin. « En tout cas, je le souhaite. »

 

Cela passerait par exemple par la question du livre audio, sur support et en numérique : à ce jour, le format ne dispose d’aucune régulation type loi Lang ou loi PULN. Les pays scandinaves ont déjà instauré une politique fiscale qui va dans le sens d’un équilibre papier, ebook et audiolivre, « mais ce sont de grands consommateurs de livres audio. En France, nous avons un marché émergent, bien qu’il existe depuis des années », relève le directeur général.

 

Profiter de l’opportunité européenne pour faire avancer des dossiers pareils, cela ne se refuse pas. Tout en prêtant attention « à en pas opérer de discriminations entre les supports, les modes de commercialisation, jusqu’au prêt ».

Mais le prix unique du livre audio s’inscrit dans une continuité : « On ne peut pas souhaiter la promotion et le développement d’un support, sans l’aider par une fiscalité et une régulation : étendre la loi sur le prix unique est effectivement un sujet. »




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