Fleur Pellerin : "Faire respecter les choix de civilisation" en Europe

Cécile Mazin - 07.05.2015

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Détaillée à travers 16 points, la stratégie numérique de l'Union européenne n'a pas soulevé l'enthousiasme des foules. Biens et services numériques sont concernés, en direction tant des industriels que des consommateurs. Le tout est de parvenir à un réseau qui favorisera la concurrence tout en encourageant le développement global. Fleur Pellerin a réagi à l'annonce de ce programme.

 

 

Fleur Pellerin, Alain Kouck (Editis) - Salon du Livre de Paris 2015

ActuaLitté CC BY SA 2.0 

 

 

Pour la ministre de la Culture, force est de rappeler que, justement, la culture doit être « au cœur du projet européen ». Elle note également « les progrès que marque la réflexion de la Commission sur certains aspects du débat en matière de droit d'auteur ». Et plus spécifiquement, le point touchant au « statut des intermédiaires techniques et d'améliorer le respect du droit d'auteur ». 

La ministre rappelle que la France est pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d'auteur engagée par la commission place au cœur de ses priorités ce qui est l'objet même du droit d'auteur : faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle en assurant l'accès aux œuvres.  

Fleur Pellerin évoque également le point 8, concernant une harmonisation des taux de TVA entre le monde physique et le monde numérique pour la presse et le livre. Il importe, selon elle, que l'Union suive le mouvement que les ministres de la Culture français, allemand, polonais et italien ont impulsé le 19 mars dernier. Ces derniers avaient dénoncé « la discrimination dont fait l'objet le livre numérique ».

Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles. 

Resterait donc à définir « une stratégie plus ambitieuse encore pour le développement des industries culturelles en Europe ». Une consultation prochaine sur les plateformes est prévue par la Commission, occasion supplémentaire de réguler les rôles des acteurs. « [I]l est essentiel que l'Europe se donne les moyens de leur faire respecter ses choix de civilisation, en matière de diversité culturelle comme de liberté d'expression ou de lutte contre les discours de haine et d'intolérance. »

 

Manuel Valls à la rescousse

 

Le chef du gouvernement n'est pas loin : le compte-rendu du Conseil des ministres du 6 mai 2015 — hier, en somme — détaille « Le projet européen de la France ». À quelques jours de l'anniversaire de la déclaration « Schuman », Manuel Valls met en avant un programme... autour de 3 axes, comme celui de la Commission.

 

Outre l'aspect économique, toujours central, les « [c]inq millions de jeunes Européens [qui] sont aujourd'hui au chômage » font renouer le gouvernement avec des propositions sociales et culturelles. 

Le Gouvernement portera donc à l'échelle de l'Union européenne l'idée d'un service civique européen renforcé, la création d'un véritable Erasmus professionnel qui permettrait de définir un statut de l'apprenti européen, et le lancement d'une véritable carte étudiante européenne destinée à donner aux jeunes un accès simplifié à certains droits et services (bibliothèques, logement, restauration universitaire, etc.).

Ensuite, on repart sur la lutte contre le terrorisme, ou les opérations extérieures des forces armées françaises. Malgré tout, le projet européen de la France évoque aussi des intérêts et des valeurs « assumés » par la France.

L'Europe n'est pas un simple marché. Elle est aussi, et même d'abord, une communauté de valeurs. 

Ces valeurs sont une force pour aider l'Europe à promouvoir ses intérêts dans tous les combats qu'elle mène. 

C'est ainsi qu'il faut promouvoir les industries culturelles et créatives qui représentent 4 % du produit intérieur brut et qu'il faut préserver les droits d'auteur, instaurer une fiscalité adaptée et réguler les plateformes numériques.

Peut-être que, peu à peu, « projet européen » et « projet européen de la France » vont s'accorder...

 

La SCAM a également réagi à cette stratégie numérique

Que la Commission cherche à mettre en place une stratégie globale, qu'il s'agisse du « geoblocking » de la portabilité des offres, de la TVA, de la concurrence entre les différentes plateformes d'Internet et l'évolution de la directive SMA, est compréhensible. La Scam estime même nécessaire une évolution de la directive SMA ainsi qu'elle l'a exprimée lors de son colloque Auteurs&co sur l'Europe de la culture en mars dernier. 
La communication de la Commission semble, et c'est heureux, tenir compte de certaines prises de positions des professionnels du monde de la culture et amorcer un dialogue.
 

Pour autant, la Scam ne pourra avoir une position favorable sur la politique européenne qu'à trois conditions :

  • Que le droit d'auteur ne soit pas la variable d'ajustement du marché numérique. La Scam sur ce point réitère ses plus vives réserves sur la remise en cause de la directive du droit d'auteur de 2000.
  • Que le statut des hébergeurs devenus également éditeurs ou distributeurs soit réformé, notamment en ce qui concerne leur responsabilité à l'égard du droit d'auteur.
  • Que la Commission lance un plan d'envergure de lutte contre le dumping fiscal organisé par les grands opérateurs Nord-américains installés en Europe.