Fleur Pellerin : l'abonnement illimité ne semble "pas conforme à la loi"

Nicolas Gary - 23.12.2014

Lecture numérique - Législation - médiateur livre litige - ministre Culture saisir - abonnement illimité ebooks


Amazon n'aura donc été qu'une goutte d'eau faisait déborder le vase. L'offre d'abonnement illimité, pour lire des livres, voilà une idée qui ne plaît pas au ministère de la Culture. Fleur Pellerin a fait savoir qu'elle saisissait Laurence Engel, la médiatrice du livre. La rue de Valois considère en effet que l'offre d'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi ». 

 

 

Crédit photo MCC

 

 

Le communiqué de la Société des Gens de Lettres, hier, s'est inscrit dans un excellent timing. Cette organisation représentative des auteurs avait dégainé en milieu de matinée un message assassin contre Kindle Unlimited, et par extension, toutes les offres de services d'abonnement disponibles sur le territoire. « Au moment où la SGDL et l'ensemble des organisations d'auteurs se battent pour faire reconnaître au niveau français et européen une juste et équitable rémunération des créateurs, accepter le principe de l'offre illimitée reviendrait à nier la valeur du livre », écrivait-elle.

 

C'est que l'offre d'abonnement illimité pose problème, et divise. En pratique, nous expliquait Vincent Montagne, président du SNE, et grand patron de Média Participations (Dargaud, Dupuis, Le Lombard, Fleurus, etc.), il fallait bien expérimenter. Ce dernier a en effet choisi de ne placer sur Kindle Unlimited qu'une infime partie de son catalogue : des œuvres du fonds qui ne se vendent plus du tout en papier, en somme. 

 

En face, Arnaud Nourry, PDG du groupe Hachette Livre, s'est récemment montré implacable, sur la question de l'abonnement. « Je serai le dernier à plonger. Ça n'a aucun sens. Dans la musique, les formules d'abonnement peuvent avoir du sens, parce que les gens consomment beaucoup de morceaux », assurait-il. Mais surtout : « Si nous allions vers l'abonnement, nous irions, c'est sûr, vers la destruction du modèle économique que nous mettons en place. »

 

Le directeur général de la SCAM, Hervé Rony, exprimait tout aussi bien ces différentes réserves : « C'est une réponse stratégique, qui démontre l'extraordinaire savoir-faire d'Amazon. Mais en soi, ce n'est pas acceptable, et cela représente, par la manière dont l'offre est exposée aux clients, une provocation supplémentaire de la part du marchand. »

 

"C'est l'éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique"

 

Or, comme le révélait hier ActuaLitté, le ministère de la Culture s'est bien penché sur la question, et la ministre assure à l'AFP que « [l]a loi de 2011 établit une règle : c'est l'éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. À ce titre, l'offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi ». Les concurrents actuels de l'offre américaine, Youboox, Youscribe, ou encore izneo dans le domaine de la BD numérique qui affirmaient le contraire, vont probablement être amenés à repenser leur modèle économique... 

 

« Toutes les offres de livres doivent respecter le même principe fondamental : une juste rémunération de l'ensemble des acteurs concernés et, en particulier, des auteurs, car c'est la condition de la vitalité de notre création et de la préservation de la diversité culturelle », ajoute Fleur Pellerin, qui cette fois en fait un peu trop. La juste rémunération reste un vœu pieux, certes introduite dans la loi, mais uniquement dans le cas de l'exploitation numérique, et à la discrétion contractuelle de l'éditeur et l'auteur.

 

Dans tous les cas, Fleur Pellerin est ferme, et assure avoir « saisi la médiatrice du livre, qui, après avoir consulté les éditeurs et les plateformes concernés, rendra dans les plus brefs délais son avis sur l'articulation des offres par abonnement avec le cadre fixé par la loi ».

 

Pour 10 € mensuels, Amazon propose d'accéder à des centaines de milliers de livres numériques, dont 20.000 en français, au moment du lancement, mais certainement bien plus à ce jour. On attend donc de voir ce qui pourrait bien advenir de cette intervention du ministère de la Culture, contre les offres d'abonnements. Et à ce titre, il serait avisé de ne pas stigmatiser strictement l'offre Kindle Unlimited.

 

Le médiateur du livre, instauré en décembre 2013, a pour mission de régler les litiges dans les relations commerciales entre éditeur et libraires. À ce titre, les auteurs et organisations d'auteurs ne peuvent pas se saisir de cette autorité, comme le rappelle le texte. « Le médiateur du livre peut être saisi par tout détaillant, toute personne qui édite des livres, en diffuse ou en distribue auprès des détaillants, toute organisation professionnelle ou syndicale concernée, les prestataires techniques auxquels ces personnes recourent, ou par le ministre intéressé. Il peut également se saisir d'office de toute affaire entrant dans sa compétence. »