France, Allemagne, Pologne, Italie : un livre, c'est "l'oeuvre qu'il contient"

Nicolas Gary - 19.03.2015

Lecture numérique - Législation - ministres Culture Europe - TVA livre numérique - harmonisation Commission européenne


Certains s'étonnent, sourire en coin, de ne pas retrouver le Luxembourg dans la liste des pays signataires. Mais ce qui est plus appréciable, c'est de retrouver l'Allemagne et la Pologne. La France et l'Italie ont choisi, contre la législation européenne, d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique. De même que le Luxembourg. C'est ainsi que France et Luxembourg ont été sanctionnés par la Cour de Justice de l'Union. Et que les ministres des pays réagissent.

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La déclaration conjointe n'est pas très étonnante : la France a, officiellement, fait savoir qu'elle ne toucherait pas à la TVA des livres numériques, tant que la Commission européenne ne l'y contraindrait pas fondamentalement. Et surtout, un mouvement interministériel français demandait à l'Europe de trouver des solutions, dans les meilleurs délais, pour que la TVA puisse être maintenue. 

 

Dans la prolongation de ce mouvement, France, Allemagne, Italie et Pologne accordent leurs violons, dans une déclaration conjointe des différents ministres de la Culture. Ces derniers souhaitent que la Commission européenne mette fin « à la discrimination dont fait l'objet le livre numérique », précisent-ils. 

Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles. 

 

Ainsi, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Monika Grütters, Déléguée du gouvernement fédéral d'Allemagne pour la Culture et les Médias, Dario Franceschini, ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme d'Italie et Małgorzata Omilanowska, ministre de la Culture et du Patrimoine national de Pologne, signent un document commun. 

 

Chacun y réaffirme le fait que la nature du livre « tient à l'œuvre qu'il contient, et non à la manière d'accéder à celle-ci, et la fiscalité applicable doit respecter un principe de neutralité technologique ». De la sorte, l'accès au savoir et à la culture, pour l'ensemble des États européens, autant que la diversité culturelle, doivent reposer sur des bases équitables. « Pénaliser les livres numériques par rapport aux livres imprimés ne leur semble pas cohérent avec l'objectif de développement du numérique au sein de l'Union européenne, que s'est fixé la Commission européenne », écrivent les ministres. 

 

Ils réclament donc une modification du droit européen, pour que puisse s'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. 

 

 

Déclaration conjointe de Fleur PELLERIN, Monika GRÜTTERS, Dario FRANCESCHINI et Małgorzata OMILANOWSKA sur la TVA pour le livre numérique

 

Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de nos politiques culturelles. 

 

L'ère numérique offre d'immenses opportunités pour l'avenir des livres et de la littérature, en particulier afin d'encourager la lecture auprès des plus jeunes. Soutenir l'innovation dans l'industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs.

 

Qu'il soit imprimé ou dématérialisé, c'est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès. Un livre est un livre, quelle qu'en soit la forme.

 

Pour ces raisons, nous sommes convaincus de la nécessité d'appliquer le même taux réduit de TVA au livre numérique comme au livre imprimé. Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l'innovation et le développement du livre numérique ne soient pas compromis.

 

Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l'application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu'ils soient matériels ou dématérialisés.

 

Dans un contexte où la Commission européenne est sur le point de dévoiler sa stratégie pour un marché unique du numérique, l'Europe doit s'appuyer sur les ressources numériques afin d'encourager l'accès au savoir et à la culture ainsi que la promotion de la diversité culturelle. Nous soutenons avec force que l'inclusion dans la stratégie européenne de cette évolution permettra de mettre fin à la discrimination injustifiée pratiquée à l'égard du livre numérique.