Remonter la TVA de l'ebook, la chienlit dont personne ne veut

Nicolas Gary - 03.07.2015

Lecture numérique - Usages - TVA livre - France Europe - ebook numérique


Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

 

France-000283

Dennis Jarvis, CC BY SA 2.0

 

 

La volonté de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, semble évidente : trouver des solutions pour harmoniser les taux dans l’édition et la presse pour le numérique et l’impression. De cette disparition de la discrimination entre les formats viendra une évolution numérique – à l’unique condition que l’on accepte une neutralité fiscale... 

 

L’édition a choisi de pratiquer un lobbying auprès de la France, afin d’obtenir 5,5 % de TVA sur le livre numérique, déjà en vigueur pour les livres papier.  

 

« L’année prochaine sera une année décisive pour le développement du livre numérique en Europe suite au jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne [CJUE] sur le taux de TVA applicable au livre numérique. Il sera en effet difficile de maintenir une croissance équivalente si la TVA du livre numérique téléchargeable revient au taux normal », assurait Gabriel Zafrani, du Syndicat national de l’édition, au terme de l’assemblée générale. 

 

Comme ActuaLitté l’avait appris, le ministère de la Culture est pour sa part relativement serein sur la question. Mais si l’on en venait à retrouver un taux majoré, immanquablement, le livre numérique pourrait commencer à compter ses jours.

 

« La transition vers le numérique est en cours pour les éditeurs et les incertitudes qui pèsent sur le taux de TVA à appliquer pour les livres numériques téléchargeables mettent tous les acteurs de la filière du livre dans une situation compliquée. (…) L’équilibre financier reste délicat à atteindre pour les éditeurs et la lecture sur support numérique a besoin de conditions favorables pour se développer », poursuit le chargé de mission Affaires économiques au SNE.  (via Editions Multimédia)

 

Avec 6,4 % du chiffre d’affaires de l’édition, le livre numérique est encore un marché fragile : il pèse pour 161,4 millions €, et quelques précisions peuvent intervenir : le marché professionnel représente 64 % des ventes, mais elles reculent dans trois secteurs : ésotérisme et bande dessinée à — 14 %, et — 55 % pour les beaux livres. L’édition numérique sur support physique pèse pour 10,7 % des ventes et l’édition en ligne, 89,3 %.

 

La loi que portera Pierre Moscovici interviendrait dans la première moitié de l’année 2016. Cette harmonisation tant attendue par la presse en ligne et l’industrie du livre s’inscrit fort logiquement dans la stratégie numérique présentée la semaine passée. « La Commission s’est ralliée à notre position, un mois après l’initiative conjointe de la France menée avec l’Allemagne, l’Italie et la Pologne », estimait pour sa part la rue de Valois, sollicitée par ActuaLitté. 

 

Bien entendu, les espoirs que l’opinion de la France soit entendue sont grands : Pierre Moscovici, ancien ministre de François Hollande, aux Finances, devrait être un allié pour cette cause. Sauf qu’une guerre de tranchées se déroule entre actuels ministres de la Culture et ministres des Finances... 

 

Ah, si la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas été si prompte à reconnaître la culpabilité de la France, clament certains. Ah, si le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, n’avait pas été si prompt à obéir aux demandes du lobbying de l’édition, répondront d’autres.


Pour approfondir

Editeur : Harmattan
Genre : litterature...
Total pages : 246
Traducteur :
ISBN : 9782343064055

Fantasia Bienvenue à Paris, France, Europe

de Jeanne-Louise Djanga

Rêves, désillusions... ? Le bonheur, ce n'est pas toujours d'avoir ce que l'on veut. Parfois, pour être heureux, il faut refuser la facilité, renoncer à certains rêves et accepter de se battre contre soi-même d'abord, puis contre les autres, en ayant, pour allié fidèle, le temps.

J'achète ce livre grand format à 21 €

J'achète ce livre numérique à 15.99 €