Françoise Nyssen travaille à la renaissance de ReLIRE : le cauchemar continue

Nicolas Gary - 21.11.2017

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Il fallait le redouter, les auteurs peuvent désormais l’acter : lors de son audition au Sénat ce 25 octobre, la ministre de la Culture a annoncé clairement qu’elle allait souffler sur les cendres de ReLIRE. Ce projet de numérisation des livres indisponibles, que l’Europe avait dégommé avec un gentil coup de pelle, avant de demander à la France de l’enterrer, semble une préoccupation importante de la ministre.

 

Françoise Nyssen (Actes Sud)
Frnaçoise Nyssen - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

On pouvait s’y attendre : Vincent Montagne, président du SNE, intervenant à la Foire du livre de Francfort, avait redit le besoin de relancer la machine – ou usine à gaz, ou usine à violation du droit d’auteur, cochez toutes les cases. 

 

« Plus nous tardons, plus ces œuvres se perdent. Nous demandons à l’Union européenne, qu’elle rende légal le projet ReLIRE pour permettre la conservation et la mise en circulation des livres oubliés du XXe siècle, pour le bénéfice de tous. Les 20.000 accessibles se vendent plutôt bien », assurait le président du SNE, le 11 octobre dernier.

 

Surprise, ou pas, lors de son audition, interrogée par la sénatrice Françoise Laborde, la ministre annonce qu’elle veut renouer avec l’entreprise de numérisation de masse. En effet, « la Commission européenne ne prévoit jamais de rémunération compensatoire au bénéfice des titulaires de droits concernés. Une autre difficulté majeure tient à la proposition relative aux œuvres indisponibles, qui ne garantit pas le maintien de ReLire, qui a reçu un coup d’arrêt brutal avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 16 novembre 2016, alors que le dispositif se mettait en œuvre conformément au souhait du Législateur », indique la sénatrice.

 

Et de demander, assez légitimement, si le dispositif peut se maintenir – pas se poursuivre, n’est-ce pas ! – et ce qu’il adviendrait des œuvres qui sont déjà numérisées et commercialisées ?
 

Le prétexte patrimonial tombe

 

Réponse de la ministre, à en faire des cauchemars : « ReLire est un dispositif unique et original, qu’il convient de préserver. La loi du 1er mars 2012 a créé un mécanisme de gestion collective pour l’exploitation numérique des livres du XXe Siècle disponibles au format imprimé. Un projet de numérisation de masse a été mis en œuvre grâce à un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), les éditeurs et les auteurs. »

 

Le discours a donc changé : nous ne sommes plus dans une numérisation patrimoniale, argument mis en avant précédemment pour justifier l’incongruité ReLIRE. Désormais, la ministre qui fut au moins informée des discussions que le SNE put avoir sur le sujet, dévoile la nature profonde du projet. 

 

Après que la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le fonctionnement, et que le Conseil d’État a décidé de suivre l’avis, en juin 2017, il restait donc des milliers de licences déjà attribuées. Et dont la commercialisation n’était pas interrompue. On compte un catalogue de « 60 000 ouvrages depuis septembre 2015, pour 164 000 licences d’exploitation délivrées ».

 

Et Françoise Nyssen de conclure : « La France continuera d’œuvrer pour sécuriser cette démarche dans le projet de directive européenne sur le droit d’auteur. »
 

Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur !

Yal Ayerdhal, février 2012

 

Informer les auteurs et ayants droit : et si l'on avait commencé par là ?
 

Alors que ReLire a englouti plus de 14,7 millions €, dont 70 % émanent de financements publics, tenter de souffler sur les braises pour raviver la flamme relève de l’acharnement (et pas thérapeutique). Mais d’aucuns ne s’étonneront : la société qui se charge de la vente des fichiers se nomme FeniXX. 

 

Numérisation des livres indisponibles :
après 4 ans, le véritable coût de ReLIRE

 

Pour l’année 2016, elle a d’ailleurs enregistré un chiffre d’affaires de 134.100 € contre 11.100 € en 2015. Ses pertes pour l’an passé sont de 674 k€ contre 859 k€. 

 

Dans une communication auprès de ses membres, en date de juillet dernier, le SNE avait de toute manière émis la possibilité de reprendre l’activité de ReLIRE. En effet, la CJUE avait dégommé le dispositif, soulignant qu’il ne garantissait pas « l’information effective et individualisée des auteurs ». Et de fait : « Une simple absence d’opposition de la part des auteurs ne peut pas être entendue comme un consentement à l’utilisation de leurs œuvres. »

 

Le SNE affirmait alors être dans « l’attente d’une modification des textes nationaux, qui devraient organiser l’information préalable individualisée des auteurs ». Manifestement, cette attente semble prendre fin.