Gaymard offre un cadre juridique sécurisé pour les oeuvres indisponibles

Clément Solym - 24.10.2011

Lecture numérique - Législation - oeuvres indisponibles - Hervé Gaymard - numérisation


Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.


C'est que le livre numérique, comme le reconnaissait le patron d'Editis, Alain Kouck, est désormais une réalité que l'on ne peut plus nier. « Ainsi, une grande partie des 654 romans de la rentrée littéraire 2011 a été proposée conjointement sous forme imprimée et sous forme digitale », explique Hervé Gaymard. Digitale... Hmm. Il semblerait que le livre numérique doive prochainement quelque chose aux empreintes digitales ?

 

Soit.

 

Le constat vient essentiellement de ce que « entre l'offre de véritables livres numériques (ou e-books), postérieurs pour l'essentiel aux années 2000 et les ressources des bibliothèques numériques, limitées aux titres du domaine public (XVe-XIXe siècles), la production éditoriale du XXe siècle, toujours protégée par le droit d'auteur, reste difficilement accessible au public ». Et de fait, étant peu rentables, des ouvrages parus durant le XXe siècle n'ont pas été réédités.

 

 

Épuisés sous leur forme papier, ils subsistent dans leur version numérique. Et à ce titre, « la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine ».

 

Il est donc impératif d'encadrer les pratiques d'exploitation numérique, et de leur proposer « un environnement juridique sécurisé », assure M. Gaymard.

 

500.000 titres sous le coup

 

Selon les premières estimations, on recenserait donc 500.000 titres aujourd'hui relevant de l'indisponible, ce qui équivaudrait au corpus actuellement disponible des éditeurs. Et pour ne pas perturber le lecteur, il convient donc de lui donner accès, moyennant finance, à ces oeuvres, au moins sous leur forme numérique.

 

« La proposition vise, ensuite, à replacer les ayants droit au premier plan de la valorisation et de l'exploitation des oeuvres, en évitant toute nouvelle exception au droit d'auteur. Il s'agit de permettre aux auteurs et aux éditeurs de se réapproprier leurs droits, afin de les exploiter selon des modèles différents du commerce des nouveautés mais qui, grâce à l'internet et aux effets de longue traîne, peuvent trouver leur pertinence et leur équilibre. »

 

En trois articles, la proposition de loi souhaite donc mettre ce cadre sécurisé en place, créant un chapitre IV au livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.

« Art. L. 134-1. – On entend par oeuvre indisponible, au sens du présent chapitre, une oeuvre non disponible commercialement de façon licite dans un format papier ou numérique, publiée en France sous forme de livre avant le 31 décembre 2000 et inscrite sur la base de données mentionnée à l'article L. 134-2.
« La date de publication de l'oeuvre est déterminée par la mention de l'année de publication figurant sur la notice du catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.

Et de proposer donc la mise en place d'une base de données publique, qui permettrait de retrouver l'ensemble de ces textes.

 

LivresHebdo propose de télécharger le texte qui n'a pas encore été publié sur les sites des assemblées. On pourra le retrouver dans cette section sur le site de l'Assemblée nationale, sous peu.