Genèse ReLIRE : une offre double de la DGMIC que l'on ne refuse pas

Nicolas Gary - 17.06.2013

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - DGMIC - Service Livre et Lecture


Comment empêcher Google d'exploiter commercialement les oeuvres épuisées ? Ce fut la question centrale des réflexions du Service Livre et Lecture, et raison suffisante aujourd'hui encore avancée. Mais également d'autres acteurs du livre. Ainsi, la Fédération européenne des éditeurs, en mai 2009, expliquait qu'il n'est pas dans les objectifs de faire capoter le Réglement. Simplement d'obtenir que, une fois définie la « disponibilité commerciale », on évite que « la majorité des œuvres européennes ne tombent dans les épuisées et ne soient exploitées par Google sauf avis contraire des ayants droit ».

 

 

 

 

Nous l'avions découvert dans le cadre de nos précédents articles : pour numériser les oeuvres épuisées, puis qualifiées d'indisponibles, une enveloppe de 160 millions € était nécessaire, et favorisait la numérisation de 700.000 oeuvres. Cette proposition, émanant du SNE, ciblait le « patrimoine culturel » et devait s'inscrire dans le cadre du grand emprunt. Et déjà, la BnF devait compter parmi les acteurs de cette numérisation, faisant suite à son action de marchand, dans le cadre des oeuvres sous droit, numérisées et vendues dans Gallica 2. 

 

 

7 millions d'ouvrages numérisés,

dont 6 millions sous droit par Google Books

 

  

Un mémo du SNE, daté de décembre 2009, explique pour les ayants droit, comment se servir de la base de données mise à disposition par Google Books.  

Google indique avoir numérisé 7 millions d'ouvrages, dont 6 millions sous droit. Le « règlement » portant sur les livres publiés jusqu'au 5 janvier 2009, on observe ainsi la présence de livres publiés en 2009 dans la base.../...

À partir du nom d'un éditeur, on peut ainsi accéder à la liste des titres recensés par la base, puis à la liste des ouvrages numérisés par Google ou qui vont l'être d'ici le 5 mai 2009, et à leur statut d'œuvre disponible ou épuisée au regard de Google.

 

La solution proposée, pour les ayants droits reste de « revendiquer le plus d'oeuvres possibles, même en cas d'incertitude » et surtout de profiter que la revendication s'effectue « en certifiant que ‘toutes les informations envoyées dans ce formulaire de revendication sont exactes, à la connaissance de l'éditeur.' ». Autrement dit, tuez-les tous, et Dieu reconnaîtra les siens. La suite est éloquente : 

En cas de rejet du « règlement », Google ne sera soumis à aucune obligation quant aux livres que les ayants droit auront revendiqués et pour lesquels ils auront peut être demandé un retrait, si ce n'est de ne pas réutiliser les données fournies à des fins autres que celles relatives à l'administration du "règlement".

 

Bien loin du protectionnisme qui va règner avec ReLIRE. Venons-y.

 

 

Si les éditions La Martinière ont remporté la première manche

Google Books entend cependant faire appel

 

 

Dans le même temps, le SNE, s'il souhaite mettre en place des outils pour faire retirer les oeuvres, cherche à ce qu'une réponse nette à cette numérisation sauvage s'organise. D'autant plus que le 10 février 2010, l'affaire opposant les éditions La Martinière à Google a pris un premier tournant. En effet, l'éditeur ayant remporté la première manche, fin 2009, il a vu la société américaine condamnée pour contrefaçon, par la reproduction illégale de livres sous droit, dans Google Books. Le montant des dommages-intérêts est de 300.000 €.

 

Sauf que Google ne l'entendait pas de cette oreille. Auprès de l'AFP, l'avocat de Google s'expliquait : « Il ne s'agit pas d'un appel partiel mais de la motivation du jugement dans son intégralité. C'est un appel sur le principe même du jugement qui a écarté l'application de l'exception de la courte citation, sous prétexte qu'il s'agit d'Internet et que cela serait fait de façon aléatoire. »

 

Or, le 23 février 2010, la commission universitaire se réunit. Soit quelque 15 jours après l'annonce officielle d'un appel dans le procès contre Google. Sans nouvelles de l'IABD depuis octobre, la commission universitaire se félicite des prises de position de l'association sur « notre projet de GCO des œuvres orphelines et de l'écrit, notamment avec l'abandon de sa demande d'exception et son acceptation du principe de rémunération des ayants droit ».

 

 

la DGMIC propose confidentiuellement au SNE deux propositions

afin de développer une offre légale de livres numériques dans le cadre du Grand Emprunt

 

 

Car personne ne perd de vue que si les orphelines sont intéressantes, ce sont les épuisées qui suscitent le plus vif intérêt. 

Le Ministère de la Culture travaille toujours à la mise en place de la gestion collective des œuvres orphelines du secteur de l'écrit. Par ailleurs, la Direction générale des Médias et des industries culturelles (DGMIC) a communiqué de manière confidentielle au SNE [NdR : nous souligons] deux propositions constituant une réflexion préliminaire afin de développer une offre légale de livres numériques dans le cadre du Grand Emprunt :

1. gestion collective obligatoire des œuvres épuisées, numérisation de ces livres par la BNF, avec droit de retrait des ayants droit, mise à disposition des œuvres de manière non exclusive sur la future plateforme, rémunération des ayants droit et éventuel paiement par l'internaute.

2. Gestion collective obligatoire de toute la production du XXe siècle antérieure à 1995, avec exclusivité d'exploitation numérique par les éditeurs détenant les droits d'exploitation « papier », droit de retrait des ayants droit, subventions pour la numérisation à hauteur de 50% ou prêts à hauteur de 100%.

En cas de non exploitation numérique de ces œuvres par l'éditeur par exemple au bout de deux ans : cession de licences non exclusives d'exploitation numérique à d'autres opérateurs, numérisation des livres par la BNF et mise à disposition de manière non exclusive sur la future plateforme, rémunération des ayants droit et éventuel paiement par l'internaute.

 

Et François Gèze, cité dans le compte-rendu, explique « qu'un décret vient de préciser que le Grand emprunt devra servir à hauteur de 75% à des prises de participation de l'Etat dans des sociétés et à hauteur de 25% à des subventions ou des prêts ». De quoi rassurer les sceptiques, sur le moment quant au soutien financier qui serait apporté pour la mise en place d'une numérisation à grande échelle. 

 

Soulignons également l'intervention de Jean-Frank Cavanagh pour qui, les propositions formulées par la DGMIC, « en particulier la deuxième, vont très loin en matière de généralisation de la gestion collective obligatoire. Il préconise plutôt un dialogue avec les bibliothécaires pour envisager des solutions de nature volontaire ». 

 

La suite ne manquera pas d'intérêt, surtout quand la direction du Service Livre et Lecture va s'en mêler. Mais c'est une autre histoire... à suivre.