Geoblocking : le Conseil compétitivité européen exclut l'ebook

Clément Solym - 29.11.2016

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Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

 

Border Militia

Gardes-barrière - Matthew Bricks&Stones D., CC BY ND 2.0

 

 

La fin du géoblocking pour l’ebook n’aura pas lieu – du moins tel que la Commission européenne l’avait envisagé dans ses deux initiatives pour dynamiser le commerce électronique. Dans une communication de mai dernier, la CE avait en effet envisagé de faire sauter les limites territoriales, considérant que ce blocage géographique « empêche bien souvent les consommateurs européens d’acheter des biens et du contenu numérique dans un autre pays de l’UE ».

 

En confirmant que le champ d’action de la directive ne sera pas étendu à la vente d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, le Conseil a en effet écarté l’ebook de fait. Pour ce qui était du livre numérique, en effet, rien n’était clairement posé : on ignorait s’il serait intégré dans le grand nettoyage, ou exclu de fait. 

 

L’European and International Booksellers Association vient d’obtenir pour partie gain de cause, après l’examen du Conseil Compétitivité, ce 28 novembre. En effet, le Conseil, après un intense lobbying, a « pris en compte plusieurs questions d’une grande importance pour le secteur du livre, tel que le respect de la loi sur le prix unique, ou la liberté contractuelle », indique l’EIBF.

 

Personne n'est disposé à acheter, dit-on

 

Qu’est-ce à dire ? Tout simplement que les libraires européens sont vent debout depuis le début des discussions européennes, et avec eux les éditeurs. Si le consommateur européen se réjouit de pouvoir accéder à des contenus achetés en dehors de son territoire, le livre n’en fait pas du tout partie.

 

1 % des internautes européens a essayé d’accéder à des services de lecture ou à des livres numériques réservés aux résidents d’un autre pays européen, et 0 % des Français, apprenait-on dans une étude diffusée en septembre 2015. Si seul 1 % des lecteurs souhaite acheter, on pourrait aussi bien envisager que les 99 % autres sont simplement écœurés par la complexité des procédures. Mais soit. 

 

Dans tous les cas, la décision du Conseil va dans le sens des positions défendues par l’EIBF et la Fédération européenne des éditeurs. D’autant plus qu’un accord a été trouvé pour une période probatoire de quatre années après l’entrée en vigueur du règlement. De quoi disposer d’un peu plus de recul pour mieux appréhender l’évolution du secteur – d’ici 2023, certainement.

 

Fabian Paagman, vice-président de l’EIBF insiste : « En tant que libraires, mon objectif est de vendre autant de livres et ebooks que possible. Chaque entreprise a pour objectif de croître. Les revendeurs à travers le continent sont en attente de nouveaux modèles économiques pour étendre leurs activités par des ventes transfrontalières, au moment opportun et à la condition tout à fait indispensable que cela ne porte pas atteinte à leur viabilité économique. »

 

Et pour cause, note l’EIBF : d’abord la librairie est un secteur avec un bénéfice moyen après impôt entre 1 et 3 %. Et si les établissements jouent un rôle fondamental au niveau local, ce marché transfrontalier ne représente certainement pas un enjeu économique majeur. 

 

Nul libraire ne gagne d'argent avec la vente d'ebooks

 

« À ce jour, aucun libraire, qu’il soit indépendant, chaîne ou revendeur en ligne, pas même Amazon, ne peut prétendre que la vente de livres numériques est à cette heure une entreprise rentable, même sur le marché national », souligne Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, jointe par ActuaLitté.

 

Ainsi, obtenir que l’ebook soit clairement exclu de l’obligation de vente au-delà des frontières nationales protégerait donc les libraires d’obligations et de contraintes européennes. Et dans le même temps, l’EIBF souhaitait que soient respectées les obligations et la liberté contractuelles des libraires. 

 

D’un côté, les éditeurs et agrégateurs imposent en effet des contraintes spécifiques dans leurs conditions contractuelles, dès lors que le libraire souhaite vendre au-delà des frontières. Ensuite, des consignes de sécurité drastiques sont réclamées, par les organismes bancaires. « On impose un certain niveau de sécurité pour le commerce transnational qui se traduit par des coûts importants. » 

 

Si le marché n’est pas suffisamment déployé, note-t-on, entre 70 et 87 % des principaux libraires – Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne – ont préféré, pour des raisons stratégiques, disposer d’une offre numérique. « La mise en place d’une offre ebook transfrontalière représente un investissement important, qui varie de quelques centaines de milliers d’euros, à quelques millions d’euros. »

 

Pourquoi la vente de livres numériques s'arrête aux frontières françaises 

 

Pour le président de la FEE, Henrique Mota, la publication de livres par les éditeurs s’effectue avec la volonté de s’ouvrir au plus large public possible. « Les ebooks ont les mêmes objectifs, et peut-être qu’à l’avenir, cela représentera un moyen plus simple pour atteindre les lecteurs par-delà les frontières. Mais il y a de nombreux obstacles à relever pour nos principaux partenaires, les libraires, avant qu’ils ne puissent vendre des ebooks à travers un modèle économique juste. »

 

Maintenant, la route est encore longue avant l'adoption final, et un certain Andrus Ansip se dresse...