Gestion collective : la numérisation des oeuvres sous droits avance

Clément Solym - 19.01.2011

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Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Cet accord implique plusieurs acteurs, et fait suite au forum d'octobre qui évoquait le projet de gestion collective. « Cela va ensemble », nous dit-on.

Plusieurs acteurs sont en discussion autour de ces questions : la BnF, évidemment, le Syndicat national de l'édition et le Commissarait général à l'investissement. Le projet « avance depuis l'été dernier », nous assure la SGDL, également impliquée dans le projet.


Ce dernier doit permettre à des ouvrages du siècle passé encore sous droit, mais épuisés, d'être numérisés, à moins que les ayants droits n'en manifestent une volonté contraire.

Selon Philippe Masseron, directeur général adjoint, CFC : « La gestion collective me paraît incontournable dans le cas des œuvres orphelines et indisponibles, et la voie qui est actuellement suivie me semble donc sage. Mais d'autres utilisations peuvent aussi conduire à imposer la gestion collective.

Elle doit d'abord être volontaire parce qu'elle permet d'engager les ayants droit dans la gestion effective des droits : ce sont eux qui vont déterminer les conditions d'autorisation et d'utilisation, fixer les tarifs. Mais, dans certains, les ayants droit sont aisément convaincus qu'il faut parfois passer à la gestion collective obligatoire. Ainsi, la gestion collective des droits de reprographie s'est d'abord faite de façon volontaire et c'est son échec qui a conduit les ayants droit et les pouvoirs publics à aller vers un régime obligatoire
. »

On pourra relire le compte-rendu des débats sur le site de la SGDL.