Google Books : l'édification d'un peuple, par-delà la propriété intellectuelle

Clément Solym - 11.01.2016

Lecture numérique - Législation - Google Books - Authors Guild - Fair Use


La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

 

Accord SNE - Google Book Fran ce

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

On le sait, la SCOTUS, Suprem Court of The United States, ne prend que 5 % des cas qui lui sont présentés. Et les experts juridiques ne sont pas certains que l’affaire puisse intéresser la Cour. James Grimmelmann, professeur de droit à l’université de Baltimore, doute même sérieusement : « Cette affaire aurait pu apparaître comme un cas d’une importance écrasante voilà une décennie, mais elle a traîné si longtemps, et tant de choses ont bougé dans le droit d’auteur, qu’elle n’a plus d’urgence. »

 

L’histoire a débuté en septembre 2005, lorsque la première plainte a été déposée. Google avait procédé à la numérisation de millions d’œuvres, en collaboration avec les bibliothèques. Et avait rendu le contenu interrogeable, tout en proposant l’affichage d’extraits de pages en ligne – sans demander aux ayants droit la permission. Un vol caractérisé, estimait alors l’Authors Guild, pour qui la condamnation aurait été immédiate si un seul livre avait été repéré.

 

« On tue un homme, on est un assassin. On tue des millions d’hommes, on est un conquérant. On les tue tous, on est un dieu », disait Jean Rostand. Ici, ce serait plutôt : on numérise et diffuse un livre, on est un pirate : on en diffuse des millions, on devient un bienfaiteur de l'humanité. Google, dès les premiers temps, s’abritait derrière la notion de Fair Use pour défendre son opération. La création de copies numériques de livres sous droit est une illustration de l’usage transformateur d’une œuvre – qui justifierait donc toute la numérisation.

 

L'évolution du marché et des mentalités

 

Une première tentative de règlement avec un chèque de 125 millions $ avait été proposé, mais échoua finalement. D’autant plus qu’en novembre 2013, le juge Denny Chin décidait en première instance que Google Books avait acquis une dimension primodiale. Il parlait alors « d’outil de recherche essentiel » capable d’aider « les lecteurs, les universitaires et autres chercheurs à trouver des livres ». 

 

Si la Guild interjetait appel de cette décision, la cour du deuxième circuit parvenait à la même conclusion. « La création d’une copie numérique par Google, qui apporte une fonctionnalité de recherche, est un usage transformatif, ce qui augmente la connaissance du public, en rendant accessibles des informations sur les livres des plaignants », tranchait en effet le juge Pierre Leval.

 

Insupportable, pour l’Authors Guild, qui déplorait la « myopie » de la Cour, et implorait la SCOTUS « d’intervenir et de corriger cela ». L’AG enfonçait le clou : « La cour d’appel, aveuglé par l’argument d’utilité publique des partisans de Google Books, néglige le fait que cela supprime totalement les auteurs de l’équation. » 

 

 « Les auteurs ont en réalité appris à Google à lire. Nos ouvrages ont aidé le moteur à mieux reconnaître et répondre dans un langage naturel, ce qui est essentiel à la réussite de sa fonction de recherche. Google a sans doute bien profité de nos livres pour ses utilisations internes, mais il n’a pas eu la décence de reverser un centime aux auteurs, ni de leurs demander la permission », s’étranglait Roxana Robinson, l’actuelle présidente de l’AG.

 

Mais le professeur de droit Grimmelmann reste dubitatif. Certes, la bataille sera difficile pour convaincre la SCOTUS que l’affaire doit être relue, révisée et tranchée en faveur des auteurs. D’autant plus que l’intervention de Pierre Leval, particulièrement influent dans le milieu de la propriété intellectuelle, a largement contribué à façonner un nouveau visage au principe du Fair Use.

 

La cour ne se prononcera qu’au printemps, faisant alors savoir si elle s’empare de l’affaire ou non. Mais les observateurs ne semblent pas se faire la moindre illusion sur le devenir de cette histoire.

 

(via Inside Highered)