Google Books s'obstine, mais le juge Chin ne tournera pas la page

Clément Solym - 19.06.2012

Lecture numérique - Législation - Google Books - procès - Denny Chin


Après la validation du recours collectif des auteurs contre Google Books par le juge Denny Chin, le moteur de recherche ne cachait pas son étonnement, voire sa déception. (voir notre actualitté) Google préparait sa revanche, en embauchant notamment Seth Waxman, un avocat redouté pour sa spécialité : faire appel. Mais cela ne devrait pas changer grand-chose, ni repousser la date du jugement.

 

Google a lancé la procédure en se basant sur deux arguments : d'après le premier, le recours collectif n'est pas justifié, puisque les représentants des auteurs ne partagent pas la situation de la majorité des auteurs que l'on juge spoliés par la numérisation, un argument déjà évoqué par Google. (voir notre actualitté)

 

Le second argument avancé par la firme s'appuie sur la notion de fair use, en gros un usage d'intérêt public des oeuvres sous copyright qui limiterait la propriété intellectuelle des auteurs. Google entend ainsi montrer qu'il numérisait pour l'accès à l'information, et non pour une exploitation illicite.


 

Google 的貼牌冰箱(Google Refrigerator)

Google bientôt au frais ? (auteur : Aray Chen)


Mais, Seth Waxman et appel ou non, le sort semble scellé pour Google : « Même si la cour décide de prendre en compte l'appel, l'affaire ne s'arrêtera pas pour autant » explique James Grimmelmann, professeur de Droit à l'université de New York. Effectivement, le juge Chin ne semble pas décidé à en démordre, puisqu'il avait déjà rejeté le premier argument de Google, en écrivant que « Le recours collectif est la meilleure méthode pour résoudre ce contentieux. »

 

Certes, ceux qui vont examiner l'appel de Google ont potentiellement le pouvoir de contrarier Chin, qui avait refusé de siéger parmi eux en 2010 pour conserver l'affaire Google, mais une décision en faveur de Google semble malgré tout improbable.