medias

Google en appelle au fair use et à Amazon, contre les auteurs

Antoine Oury - 28.08.2013

Lecture numérique - Acteurs numériques - Google - fair use - action collective


La firme de Montain View se débat toujours en justice avec les auteurs, réunis dans une action collective qui vise la multinationale pour de multiples infractions au droit d'auteur, par la numérisation de catalogues d'ouvrages. Étant donné le nombre de plaignants, Google a peu de chances de s'en sortir sans égratignures, mais fera à nouveau appel à la notion de fair use pour justifier ses scans, après un accord possible entre auteurs, éditeurs et scanneur, tombé à l'eau.

 


DIY Book Scanner

Un scanner de livres artisanal (Nancy Sims, CC BY 2.0)

 

 

C'est par un tout autre angle, toutefois, que l'opérateur entend toutefois se défendre et en appeler au fair use : Google avancera en effet que les scans des livres, jugés abusifs par les auteurs, apportaient une transformation sensible à l'objet scanné. Cette transformation toucherait ainsi au support, bien entendu, mais également à son contenu. 

 

Selon GigaOM, qui rapporte l'information, l'argument serait le suivant : « Google n'a pas copié plus que nécessaire pour accomplir son but transformatif et les effets sociaux bénéfiques de la recherche en plein texte... Google a sensiblement amélioré le matériel existant et son usage est donc transformatif. » L'utilisation de l'argument ne surprendra pas ceux qui suivent de près le dossier : un des juges qui a reçu l'appel de Google est l'auteur d'un fameux article sur l'usage transformatif.

 

Ce point juridique qui peut définir l'usage loyal (le fair use américain) a notamment sauvé les DJ et rappeurs du début des années 1990 lors de leurs usages des différents samples (extraits de chansons existantes). Le procès qui opposait les ayants droit de Roy Orbison aux rappeurs de 2LiveCrew s'était ainsi soldé par un non-lieu, le tribunal reconnaissant l'usage transformatif du sample de Pretty Woman utilisé dans la chanson du même titre du crew.

 

 

 

 

Toutefois, la Cour appliquera avec soin le test en quatre étapes, qui prend en considération l'oeuvre utilisée, son usage, la part de l'oeuvre utilisée, ainsi que ses effets commerciaux sur l'oeuvre originale. À ce titre, Google avance que la recherche plein-texte, utilisée notamment chez Amazon, a conduit les consommateurs à acheter plus de livres, en trouvant plus facilement des contenus susceptibles de les intéresser. En face, les auteurs, par le biais de l'Author's Guild, contestent en soulignant, qu'au contraire, la recherche gratuite autorisée par Google aurait détourné les acheteurs d'un achat potentiel.

 

La position de l'Author's Guild sur l'aspect transformatif des scans est d'ailleurs sans équivoque : « Le seul aspect transformatif de l'affichage des extraits de livres imprimés dans Google réside dans la transformation des usagers des moteurs de recherche des librairies en ligne en usagers du moteur de recherche Google. »