Hachette "ne reconnaît aucune activité délictueuse" pour l'ebook

Clément Solym - 11.04.2012

Lecture numérique - Législation - Hachette Livre - ebooks - entente


Hachette compte parmi les trois éditeurs qui ont décidé de prendre part aux négociations avec le Ministère de la Justice. Alors que ce dernier vient d'annoncer que sa plainte avait été déposée contre les cinq éditeurs et Apple, pour entente sur le prix des livres numériques, le groupe français vient de diffuser un communiqué.

 

« Dans le cadre de cette procédure, le ministère a conclu un accord avec trois des plus grands éditeurs nationaux - et continuera de plaider contre Apple et deux auteurs grands éditeurs - pour avoir comploté en vue d'augmenter le prix que les consommateurs payent pour des livres numériques », expliquait le Ministère de la Justice. Ainsi donc, avec HarperCollins et Simon & Schuster, Hachette Book Group va donc se conformer à la solution avancée par le ministère de la Justice. (voir notre actualitté)

 


Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre

 

Le communiqué suit : 

 

 

Après mûres réflexions, Hachette Book Group a, à contrecœur, accepté d'intégrer le règlement proposé par le Département américain de la Justice (DoJ) et est en voie de régler son litige avec les Procureurs des États (State Attorneys General).

 

Hachette Book Group n'a participé à aucune entente pour fixer les prix des ebooks de manière illégale, et ne reconnaît aucune activité délictueuse. L'adoption unilatérale du contrat de mandat par Hachette Book Group visait à faciliter l'arrivée de nouveaux détaillants sur le marché, à accroître le nombre de détaillants sur le marché et leur bonne solidité économique.

 

Nous avons pris cette décision alors même que nous savions que Hachette Book Group gagnerait ainsi moins d'argent qu'avant l'adoption du contrat de mandat. Malgré notre certitude de ne pas avoir violé les lois antitrust, nous étions face à la perspective d'une procédure longue et coûteuse menée par une administration dotée de moyens illimités. Nous sommes parvenus à la conclusion que les coûts, les inconnues et l'énergie déployée auraient lourdement pesé sur notre activité.

 

La vocation de Hachette Book Group est de publier de bons livres et d'accompagner nos auteurs et leurs lecteurs. C'est ce qui guide notre action. Nous sommes déçus de n'être pas parvenus à convaincre le Département de la Justice du bien-fondé de nos choix, mais nous pensons que depuis l'avènement du contrat de mandat, du chemin a été fait pour accroître le nombre d'opérateurs et pour stimuler la concurrence sur le marché des ebooks.

 

En effet, il y a deux ans, Amazon exerçait un monopole sur le marché des ebooks et liseuses et vendait des produits à perte afin de dissuader ses concurrents d'entrer sur ce marché. Aujourd'hui les consommateurs ont le choix entre plusieurs fournisseurs, et les prix des liseuses ont fortement baissé. Le fait que 82 % des ebooks de Hachette Book Group soient actuellement vendus à un prix égal ou inférieur à 9,99 $ – y compris de nombreux livres de nos auteurs à succès – contredit l'assertion selon laquelle nous avons augmenté les prix de tous nos ebooks.

 

Hachette Book Group a adopté les nouveaux usages numériques et s'est adapté aux nouvelles perspectives qu'ils représentent pour les auteurs, les éditeurs et les lecteurs. Bien que les conditions imposées par le DoJ encadrent le contrat de mandat pendant les deux années qui viennent, nous nous félicitons de pouvoir continuer à choisir nos réseaux de distribution et nos partenaires commerciaux.

 

Les conditions de notre protocole d'accord avec les Procureurs des États (State Attorneys General) permettront de régler le litige avec les États et de mettre un terme aux procédures en class action, sans autres contraintes supplémentaires sur nos choix et nos activités de distribution. Il nous semble crucial de tourner la page de ces litiges pour nous consacrer à la découverte, à la création et à la distribution de bons livres.

 

Désormais, nous pensons qu'il est du devoir du DOJ et des Procureurs des États (State Attorneys General) de veiller à ce que plusieurs détaillants opèrent sur le marché des ebooks, qui doivent demeurer concurrentiel, et que nous ne revenions pas à une situation de monopole dans laquelle une seule entreprise décide quels ebooks les consommateurs doivent lire et comment.




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