Hadopi : 2 ans de réponse graduée toujours sans livre numérique

Clément Solym - 05.09.2012

Lecture numérique - Législation - Hadopi - réponse graduée - Aurélie Filippetti


Après un mois de vacances et deux trois piqûres bien acérées lancées depuis la rue de Valois, c'est tout l'Hadopi qui faisait sa rentrée avec une conférence de presse sur sa réponse graduée. C'est donc la responsable de la Protection des Droits, Mireille Imbert-Quaretta, qui a accueilli une trentaine de journalistes au sous-sol de l'institution si décriée.

 

 

 

Et c'est clairement l'impression que laisse la conférence de presse d'une bonne heure et demie : Hadopi cherche à valoriser son action, se sachant sur la sellette, ou au moins menacée. Mais pour Mireille Imbert-Quaretta, Hadopi est sous bonne protection : celle de la République. « L'Hadopi est une institution administrative indépendante, sur laquelle le gouvernement n'a aucune tutelle, et c'est le législateur qui décidera de son avenir ». Et, en attendant, Aurélie Filippetti est prévenue : « Toute réduction des budgets serait une atteinte à la séparation des pouvoirs. »

 

Sûr qu'Imbert-Quaretta a du pain sur la planche lorsqu'il s'agit de convaincre les détracteurs de la nécessité d'Hadopi : il faut faire avec des chiffres un peu bizarres, qui vont des 1 500 000 mails « 1res recommandations » envoyés aux 340 dossiers « en 3ème phase », c'est-à-dire transmis au parquet. Ou presque, puisqu'Hadopi a ajouté une nouvelle étape à son processus, tant elle s'est retrouvée face à des parents désolés, mais pour lesquels Internet et l'utilisation que leur ado en fait, restent des mystères. Même à la troisième phase, il restera donc, selon les cas, la possibilité d'échapper au tribunal en cas de non-réitération du partage des fichiers.

 

 

 

 

C'était un peu le discours en vigueur : la loi est souple, et Hadopi n'a rien d'une machine de guerre. La preuve, le père d'un ado de 16 ans a demandé à Hadopi de suspendre l'accès Internet pour punir son gamin : tout ce budget (60% des 12 millions € alloués à Hadopi) pour impressionner 2 ou 3 gamins ? C'est un peu l'impression que les propos laissent : seulement 14 dossiers sont arrivés au bout de la chaîne, c'est-à-dire au parquet judiciaire.

 

Et aucun gros poisson dans le lot, du genre Kim Dotcom : « C'est normal, l'objectif était de séparer les comportements : d'un côté la prévention et la pédagogie pour Hadopi, de l'autre le parquet et la voie judiciaire pour la contrefaçon grave » explique Mireille Imbert-Quaretta. Et chez ces partageurs en dilettante, on s'échange principalement des films et de la musique, un peu de jeux vidéo aussi. Hadopi n'a encore jamais été sollicité par des ayants droit pour des partages illégaux de livres numériques.

 

Et si Hadopi se mettait au lobbying anti-DRM ?