Hadopi devenue juridiquement hors-la-loi ?

Clément Solym - 04.01.2012

Lecture numérique - Législation - Hadopi - legislation - quorum


Ce début d'année démarre sur les chapeaux de roue pour la Haute Autorité, alias Hadopi. C'est un peu comme un carrosse auquel il manquerait une roue, et dont on assure qu'il peut tout à fait continuer de rouler.

 

Guillaume Champeau, rédacteur en chef du site Numerama avait levé le lièvre avec justesse, annonçant que l'Hadopi était morte. De quoi se ruer sur les réseaux de P2P et s'en donner à coeur joie ? Sûrement pas. De fait, depuis le 24 décembre, l'Hadopi fonctionnerait en fait en effectif réduit - ce qui devrait justement l'empêcher de fonctionner estime-t-il.

 

« Hadopi est composée de deux parties, un collège, avec 9 membres et la commission de protection des droits, avec 3 membres. Or, depuis le 24 décembre, certains des membres de ces deux parties qui avaient été nommés par décret pour une durée de 2 ans, sont manquants. Et comme à cette date, le décret n'est toujours pas paru, pour annoncer le remplacement de ces membres, le collège ne compte plus que 6 membres, et la CDP, 2. » 

 

 

Un couac ? Juridiquement, oui. Pourtant, l'Hadopi s'est défendue chez Electron libre, arguant, par la bouche de la présidente de la CDP, Mireille Imbert-Quaretta. Et pas même la présidente de l'Hadopi en personne ? Selon elle, il existe un principe, le quorum, qui permet aux deux parties de prendre les décisions nécessaires, avec un effectif réduit (5 membres pour le collège, 2 pour la CPD). Et ce principe de quorum est toujours respecté, même s'il manque des membres dans l'une et l'autre des structures.

 

Une réponse molle que conteste clairement Guillaume Champeau : « A mon sens, Hadopi est hors-la-loi, actuellement. Alors qu'aujourd'hui se déroule la première réunion de la CPD, et que le 17 janvier prochain, ce sera au tour du collège, l'existence de l'Hadopi, juridiquement, est réduite à une sorte de coma. » Il faut comprendre que le principe du quorum permet bien la prise de décisions avec un nombre réduit de personnes présentes, mais qu'il est tout de même nécessaire que l'on compte, dans le collège ou la CPD, le nombre de membres exigés dans les statuts.

 

La règle du quorum, évidemment nécessaire, vise à résoudre les situations pratiques dans lesquelles certains des membres nommés ne peuvent pas assister aux réunions. Ils peuvent alors envoyer leur suppléant, également nommés dans le décret de nomination des membres de l'Hadopi ; et si le suppléant est lui-même absent, la règle du quorum vise à s'assurer que les décisions peuvent tout de même être prises par un nombre suffisant de membres présents. C'est une règle de bon sens, qui évite la paralysie de l'administration à la moindre absence. (voir Numerama)

 

Cela reviendrait à dire que l'an prochain, on ne compte pas assez de députés ou de sénateurs, mais que les décisions peuvent tout de même être prises à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et que ce serait tout à fait légal. De fait, s'il faut un nombre X de personnes, le principe avancé du quorum tombe à l'eau et se noie, puisqu'il n'y a pas le nombre de membres nécessaires pour qu'existe le collège ou la CPD. 

 

Or, pointe Guillaume Champeau, le silence radio total du ministère de la Culture, ou les réponses imbibées de restes de fêtes formulées par l'Hadopi seraient autant de preuves que l'on se sent un peu morveux. Et que l'on n'a toujours pas trouvé de mouchoir. « Le ministère m'a renvoyé vers l'Hadopi, concernant le décret alors que comme toute publication, cela dépend évidemment du gouvernement. »

 

Concrètement que se passe-t-il donc ? « Rien », sourit Guillaume. En fait, le gouvernement va probablement se hâter de publier le décret nécessaire avant le 17 janvier. « La seule alternative serait qu'une décision soit prise durant cette période à compter du 24 décembre, et durant laquelle les parties n'étaient pas complètes. Dans ce cas, et devant un tribunal, il pourrait être possible de tenter de faire invalider la décision prise. Mais on parle de virtualité, là... »


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