medias

Hadopi : Dix internautes multi-récidivistes en attente

- 03.07.2011

Lecture numérique - Législation - hadopi - pirater - internet


Ils sont dix à avoir joué et avoir perdu. Contre la haute autorité, finalement, on ne peut que tenter sa chance trois fois. Au terme desquelles, c'est direction la vraie sanction.

Il reviendra à la Commission de protection des droits (CPD), de décider si oui ou non les 10 récidivistes de l'hadopi, qui ont passé les trois phases de la riposte graduée, se retrouveront ou non devant le parquet. Ces dix internautes ont été pris la main dans le pot à donuts à plusieurs reprises, alors qu'ils partageaient joyeusement, sur des réseaux peer-to-peer.

Et la société Trident Media Guard les a pris en flagrant délit au moins par trois fois.


Cependant, la transmission au parquet n'a rien d'obligatoire : « La Commission de protection des droits s'est rendu compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu'on lance un logiciel de Peer to Peer. Or, la plupart des gens pris en troisième "réitération" l'ont été dans ces conditions, parce qu'ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n'avaient pas les droits », précise en effet la CPD.

Si l'affaire passe devant le juge, ils en seront quittes pour une suspension de ligne et 1500 € d'amende. Pourtant, ce sera là toute la problématique d'Hadopi même qui pourrait alors advenir, puisqu'elle permettrait une contestation à grande échelle de son principe. (voir Numerama)

Pour mémoire, l'exercice de pédagogie de l'Hadopi a également envahi les salles... d'examen, puisque l'on avait découvert qu'au cours de l'épreuve de brevet, en histoire géographie, et éducation civique, c'est un document expliquant la lutte contre le piratage sur internet qui avait été donné aux élèves. (via ZDNet)

Reste encore à savoir qui défend réellement l'Hadopi, mais la question demeure, créateur, ou une certaine vision de la création - notamment dans le domaine du livre numérique.