Hadopi indispensable aux industries culturelles, vraiment ?

Antoine Oury - 27.09.2013

Lecture numérique - Législation - Hadopi - Marie-Françoise Marais - CSA


La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom d'Hadopi, est dans la tourmente : les socialistes souhaitent transférer les compétences de la structure créée sous Sarkozy au CSA, le Comité Supérieur de l'Audiovisuel. La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, monte au créneau.

 


À droite, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi

 

 

Sentant l'Hadopi menacée, sa présidente a logiquement défendu l'action qu'elle mène depuis le 31 décembre 2009, date de sa création : la Haute Autorité lutte contre le piratage des oeuvres sous droits sur Internet, en organisant la riposte graduée. Or, depuis plusieurs mois, l'hypothèse d'une fusion de l'Hadopi et du CSA est envisagée par le gouvernement.

 

Cette fusion devait faire partie du projet de loi sur l'indépendance audiovisuelle, qui passera devant le Parlement les 1er et 2 octobre prochain, mais le député PS David Assouline n'a finalement pas déposé la proposition. Marie-Françoise Marais s'y était vivement opposée : « Notre expérience nous amène à mettre en évidence une dissymétrie majeure entre la régulation de l'audiovisuel et celle d'Internet : […] les contenus ne sont pas les mêmes : l'Hadopi est compétente non seulement sur le film et la musique, mais aussi pour la photographie, le logiciel, le jeu vidéo et le livre numérique, secteurs confrontés à des problématiques spécifiques et appelant un traitement différencié. »

 

La fusion avec le comité supérieur de l'audiovisuel posait en effet cette question : quid des autres contenus culturels, et de la lutte contre leur mise en ligne sans l'accord des ayants droit ? Les effets de Hadopi dans le domaine du livre numérique n'ont pas été spectaculaires, et ce type de contenus n'a jamais constitué le gros des activités de régulation, quand bien même l'offre pirate, elle, est bien réelle.

 

D'ailleurs, les éditeurs en sont venus à développer leur propre système de signalement de contenus pirates, le PortailProtectionLivres. Certes, le Syndicat National des Éditeurs, à l'origine du projet, s'était fait piquer le premier nom de domaine envisagé dans des circonstances cocasses, mais il a depuis développé sa propre solution de protection, en collaboration directe avec le syndicat britannique des éditeurs.

 

Du coup, Hadopi se retrouve le bec dans l'eau, réduit à communiquer sur les labels PUR qu'il décerne aux plateformes de livres, Bookstory étant la dernière en date. Ce label certifie que la plateforme respecte les droits des créateurs.

 

« Nous refusons catégoriquement toute méthode intrusive, risquée et contraire à la nature du réseau, qui tient à sa neutralité. […] Internet n'est enfin pas soumis comme l'audiovisuel à un régime d'autorisation : au contraire, c'est la liberté qui est la règle et la contrainte l'exception », souligne par ailleurs Marie-Françoise Marais lors de l'audition par la commission Culture, Education et Communication du Sénat. Une déclaration qui fera sourire tous ceux qui ont dénoncé la surveillance menée par l'Hadopi.