Hadopi : l'organisation va pouvoir commencer à sévir

Clément Solym - 31.07.2010

Lecture numérique - Acteurs numériques - Hadopi - envoi - sanction


L’ultime décret pour que la loi Hadopi soit définitivement adoptée est passé au Journal officiel le 27 juillet dernier. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va désormais pouvoir entrer en action, du moins, en théorie car en pratique, de nombreuses questions se posent encore. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’organisation va en passer par une phase de tests.

Mais, selon Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, les premières saisines sont arrivées concernant des internautes qui piratent du contenu protégé sur Internet. On annonce des premiers avertissements lancés dès la fin du mois de septembre 2010.

En attendant, la Hadopi va entrer dans une campagne de communication à grande échelle pour mieux informer le public de ses missions et de son fonctionnement. La procédure choisie est relativement simple. Après trois avertissements transmis par courriels, des sanctions, définies par un juge tombent avec, pour peine maximale, 1 500 euros d'amende et un mois de suspension de l'accès Internet.


Au sein de la Hadopi, existe la Commission de protection des droits (CPD) : c’est cette dernières qui sera chargée d’avertir les pirates au maximum deux mois après réception des saisines. On nous assure que l’envoi n’a rien d’automatique mais qu’il doit être au préalable validé en interne.

Quant aux saisines, elles émanent des cinq organismes ayant reçu pour l’instant l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour collecter sur la toile les adresses IP des pirates : quatre représentent la protection des droits sur les œuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF) et une autre les films (l'Alpa). Les secteurs du livre et du jeu vidéo ont demandé également à faire partie des organismes habilités.

La faisabilité du système mis en place par la Hadopi pose toujours de nombreuses questions. Ainsi, La Quadrature du Net estime que le temps des premières sanctions n’est pas encore prêt d’arriver vu les problèmes techniques très importants qui vont surgir. Il est notamment très difficile de contrôler totalement un accès à Internet malgré l’existence de moyens permettant d’assurer une certaine sécurisation des accès à la Toile.


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