Hadopi : le streaming dans le viseur, Mitterrand en observateur

Clément Solym - 26.11.2011

Lecture numérique - Législation - Hadopi 3 - streaming - Mitterrand


Dans un communiqué, la Haute Autorité en charge de la défense du droit d'auteur a annoncé que Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, avait missionné Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits, sur la question du streaming.


Trois points sont au programme :

  • La réalisation d'une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s'appuie sur les expérimentations conduites par l'Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L'ensemble des personnesn concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s'y associer dès maintenant.
  • L'ouverture d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d'évaluer la situation et les moyens qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour y remédier.
  • Sur la base des travaux précédents, à partir de l'évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d'adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés.

 

Une question du Streaming qui avait, un bref instant, opposé Nicolas Sarkozy à son ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce dernier estimant que l'Hadopi 3 n'était pas nécessaire.

 

 

Sauf qu'entre temps, le ministre était revenu sur sa déclaration, pour assurer qu'une Hadopi 36 serait bien mise en place dans quelques mois. Cependant : « Je ne bougerai pas tant qu'Hadopi ne m'aura pas donné son expertise », soulignait le ministre, parce qu'il « préfère faire les choses de manière raisonnable ». (voir Numérama


Reste un léger souci, la cour européenne de justice, pour qui le filtrage du net porte atteinte au droit des citoyens...