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Hadopi 'liberticide' selon RSF

Clément Solym - 13.07.2011

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Reporters Sans Frontières (RSF) appelle à la suppression du dispositif Hadopi, après l'organisation par l'Hadopi d'une réunion publique sur la riposte graduée. L'ONG juge le dispositif liberticide et réclame l'abrogation de la loi, contre laquelle elle s'oppose depuis plusieurs années.


« Reporters Sans Frontières renouvelle sa demande d'abrogation d'Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l'encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l'accès à Internet », écrit l'organisation dans un texte publié mardi.

RSF a renouvelé sa demande d'abrogation de la loi Création et Internet alors que la Haute autorité a organisé lundi une réunion publique sur la riposte graduée contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d'auteur. Une rencontre qui survient un peu plus d'une semaine après la convocation de 10 internautes récidivistes devant la Commission de protection des droits CPD (voire notre actualitté), et qui seraient susceptibles de voir leur connexion Internet suspendue

RSF rappelle que le dispositif a été l'une des raisons qui a conduit la France à être rétrogradée dans la catégorie des pays "sous surveillance". La France a rejoint cette catégorie dans le classement annnuel de 2010 des « ennemis d'Internet », aux côtés d'Etats tels que la Birmanie, l'Iran et la Chine.

RSF rejoint la position de plusieurs institutions internationales qui viennent de reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental. Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d'expression des Nations unies, avait affirmé que « couper l'accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée. Il s'agit d'une violation de l'article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Le rapporteur de l'ONU dénonce nommément dans son rapport « la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume-Uni ». Ce rapport a été jusqu'à présent ignoré par la France.