Hadopi : Streaming et téléchargement, comment les pirates se financent ?

Clément Solym - 02.12.2011

Lecture numérique - Législation - Hadopi - streaming - modele économique


C'est bien connu, l'argent est le nerf de la guerre. Et si vis pacem, para bellum - que ce soit en 7,5 ou 9 mm, pour les calibres. Ainsi donc, Hadopi a décidé non plus simplement de lutter contre le piratage, mais également de priver les sites de leurs sources de revenus...

C'est dans le Bulletin officiel que l'on retrouvera l'étude de marché commanditée par la Haute Autorité, qui souhaite tout savoir du « du modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ».

 

Ainsi, « l'étude commandée porte sur une analyse économique des sites de streaming et de téléchargement direct pour lesquels les pratiques illicites sont les plus répandues, proposant des biens culturels dans les domaines musical et audiovisuel ».

Autrement dit : tout site qui propose des liens de téléchargements directs, ou de la lecture en streaming va se faire dénuder par des spécialistes, qui en tireront la substantifique - et non moins financière - moelle. Avec une date de dépôt de dossier fixée au 14 décembre prochain, avant 12h.

 


Le streaming ? Et pour cause : c'est là l'enjeu de la prochaine mouture d'Hadopi, gaillardement défendue par Nicolas Sarkozy, et à sa suite, par Frédéric Mitterrand, avec quelques jours de retards.

Pour le moment, ne seront toutefois concernés que les sites « pour lesquels les pratiques illicites sont les plus répandues, proposant des biens culturels dans les domaines musical et audiovisuel ».

 

On le sait, le livre numérique n'entrera pas dans le giron de l'Hadopi, le Syndicat national de l'édition ayant décidé de passer son tour sur le sujet. Cependant, on sait qu'en matière de streaming, les sites internet proposant des ebooks contrefaits existent, et que le téléchargement direct se généralise de plus en plus. Mais pour la France, le SNE préfère demander aux éditeurs de surveiller internet et de faire part des sites qu'ils auront découverts, présentant des traces flagrantes de violation du droit d'auteur.

En parallèle de cette nouvelle mission, soulignons également que l'Hadopi a mandaté Mireille Imbert-Quaretta, pour la question justement de la lutte contre le streaming, avec trois points précis au programme :

  • La réalisation d'une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s'appuie sur les expérimentations conduites par l'Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L'ensemble des personnes concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s'y associer dès maintenant.
  • L'ouverture d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d'évaluer la situation et les moyens qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour y remédier.
  • Sur la base des travaux précédents, à partir de l'évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d'adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés.