Hadopi vient de franchir son dernier obstacle

Clément Solym - 24.07.2010

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Le dernier gros obstacle qui se dressait sur la route d'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) vient d'être franchi.

En effet, le Conseil d'État a validé le dernier décret de la loi celui sur la procédure qui sera appliquée devant la Commission de protection des droits (CDP). Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand devrait l'annoncer durant le prochain Conseil des ministres, mercredi 28 juillet.


D'autre part, la CNIL a donné cinq autorisations pour Hadopi, une par entité de protection des droits (Alpa, SACEM, SDRM, SCPP et SPPF). La CNIL a tout de même fixé un plafond maximal de 25 000 constats par jour et par entité. Ainsi, quelque 125 000 constats d'infraction pourraient être envoyés tous les jours à Hadopi. Par la suite, la Haute Autorité dispose de 2 mois pour traiter les constats.

Le secrétaire général d'Hadopi, Éric Walter, affirme : « nous sommes à même de répondre à ce nombre important de façon graduée et de trois manières : une partie du traitement des saisines et des envois d’e-mails d’avertissement sera automatisée ; une autre sera semi-automatisée ; une troisième sera personnalisée. En jouant sur ces trois clés, la CPD pourra, sans aucun problème, gérer [...] l’afflux d’adresses IP ».

Il reste cependant encore à interconnecter le système Hadopi « avec celui de la société chargée d'observer les oeuvres [TMG] et avec celui des fournisseurs d'accès à Internet » explique Éric Walter. Un autre point n'a toujours pas été tranché celui d'une compensation financière accordé aux FAI (fournisseurs d'accès à Internet) par l'État pour la mise en place de la reconnaissance d'IP. Quoiqu'il en soit, il est toujours prévu d'envoyer les premiers mails d'avertissement en septembre.

Enfin, il ne faut pas oublier que la surveillance des titres et la collecte des adresses IP est une procédure onéreuse pour les entités de protection des droits. La facture pourrait donc être très salée.