Harlequin en procès pour des droits numériques impayés

Clément Solym - 20.07.2012

Lecture numérique - Législation - harlequin - droits numériques - procès


Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

 

 

 

Ce sont trois romanciers qui ont lancé un procès, hier matin, contre la société Harlequin – éditeur de roman d'idylle - leur reprochant de les avoir privés d'une partie de leurs droits numériques pour des œuvres publiées entre 1990 et 2004. Il s'agit de Barbara Keiler (qui écrit sous le pseudonyme "Judith Arnold"), Mona Gay Thomas ("Gayle Wilson") et Linda Barrett.

 

La plainte (disponible sur HarlequinLawsuit.com) stipule que les auteurs de Harlequin ont le droit de recevoir 50 % des recettes nettes pour les ventes numériques. Le problème décelé est la façon dont sont définies « les recettes nettes ». Les auteurs reprochent à l'éditeur d'avoir fondé son calcul sur des sommes réduites depuis sa filiale suisse. Or, les auteurs prétendent que « le bras suisse de Harlequin (qui a été précédé par une compagnie hollandaise qui s'est aussi enregistrée en Suisse pour des « buts fiscaux ») ne s'engage dans aucune activité de publication et ne devrait pas être utilisé comme la base pour le calcul des droits d'auteur ».

 

Sur un ebook vendu à 8 dollars, l'auteur doit espérer un droit d'auteur d'au moins 2 dollars. Mais les écrivains n'ont reçu qu'entre 0.24 et 0.32 dollar pour chaque vente numérique, soit seulement 6 à 8 % des recettes nettes.

 

Face à cette situation, la société a sorti une brève déclaration hier après-midi : « Nos auteurs ont été récompensés à juste titre et correctement pour leur travail et nous nous défendrons vigoureusement. »





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