HarperCollins contre Open Road : nouveau procès du livre numérique

- 29.03.2013

Lecture numérique - Législation - tribunal federal - harpercollins - Open Road Media


Un nouveau procès relatif aux droits d'exploitation numérique se transmute en Assises du texte numérique. Cette fois la bataille judiciaire oppose HarperCollins à Open Road Media. Objet du litige, l'exploitation par ce dernier d'un best-seller jeunesse Julie of the Wolves, propriété au format papier d'HarperCollins.

 

 

 


 

 

Nœud de l'affaire, la volonté qu'Open Road a d'exploiter l'histoire sur tablettes, arguant du fait que le contrat établi en 1971 entre HarperCollins et l'auteure Jean Craighead George n'inclut pas l'exploitation autre qu'en livre papier. Et pour cause, la lecture numérique n'était alors qu'une vague intuition d'écrivains SF.

 

De son côté, le propriétaire des droits prétexte que le document légal fait mention de futurs types de formats. Et surtout que l'ebook est un livre comme un autre. La plainte est déposée en 2011. Entre-temps, la romancière est décédée. Si George soutenait la diffusion sur de nouveaux supports, l'absence de notification par écrit prive Open Road Media d'un bel argument.

 

Pierre de Rosette comme grille de lecture

 

C'est donc la définition même de livre numérique, et surtout ses limites qui sont débattues au travers de ce procès. Et la position d'HarperCollins, que d'aucuns pourront juger schizophrénique. La volonté d'associer les différents supports d'un livre autour d'un seul et même concept est légitime. Mais l'absence d'une déclinaison numérique d'un livre à succès depuis 30 ans fait mauvais genre pour les partisans de la lecture numérique.

 

Hélas, un précédent juridique a déjà tranché en faveur d'une distinction entre papier et numérique en l'absence de mention noir sur blanc. Une configuration similaire où l'éditeur RosettaBooks a reçu l'aval du tribunal fédéral de décliner au format numérique des titres papier de Random House, au motif, attachons-nous bien, que l'ebook n'est pas un livre. En somme, la décision porte préjudice à la notion de support de littérature global - indifférent à la nature de l'encre -, tout en offrant aux éditeurs prescripteurs de ce nouveau moyen de lecture de le faire.

 

Reste une conséquence plutôt favorable si l'on compare aux nouveaux usages contractuels. L'adaptation en film de nombreux livres très tôt après leur publication a fait prendre conscience que la négociation contractuelle d'autres déclinaisons ne devait pas être prise à la légère, au risque de s'amputer d'une partie de son droit moral naturel.

 

On peut alors faire le vœu pieux que les éditeurs prendront en considération le risque de perdre un des supports pour fixer une œuvre, et sauront l'exploiter avec plus d'intérêt. Et pour les lecteurs, devenir une clause de moins en moins marginale.