HathiTrust : Fair Use et accessibilité toujours en cause

Clément Solym - 04.12.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - HathiTrust - bibliothèque numérique - respect du droit d'auteur


La Guilde des auteurs poursuit son combat contre la bibliothèque numérique HathiTrust, après avoir fait appel de la décision du juge Harold Baer. Cette décision multiplie les questions autour de la gestion des oeuvres orphelines, mais également du Fair Use, remettant en cause les enjeux de l'utilisation équitable des textes numérisés.

 


 

 

Pour l'heure, le projet de numérisation HathiTrust n'est que suspendu, rappelle en effet l'Authors Guild, et sûrement pas arrêté définitivement. Et sur la question des oeuvres orphelines, la bataille juridique n'en finit pas. Celles-ci sont encore sous droit, mais on ignore qui en est l'ayant droit ou l'héritier. Or, c'est là un des points que les plaignants dans cette affaire avaient dénoncé : la vérification de la paternité avait été pliée sans aucun sérieux par HathiTrust.

 

Sur la question du Fair Use, on n'avance pas non plus. Pour les plaignants, aucune différence n'existe entre la numérisation opérée par Google Books et celle de HathiTrust, attendu que les livres ont été stockés et utilisés par la suite, sans l'autorisation de leurs auteurs ni des ayants droit. Et en rien cela ne peut être assimilé à du Fair Use. 

 

Le juge Baer avait pour sa part considéré que le projet de HT répondait aux impératifs du Fair Use, sachant qu'il n'envisageait pas que l'on puisse faire fermer une contribution « inestimable pour le progrès de la science et dans la culture des arts ». Ainsi, HT devait évidemment répondre aux critères du Fair Use. 

 

À ce titre, Robert Gottlieb, PDG de Trident Media Group, rappelle que le Fair Use n'a pas été conçu pour la numérisation intégrale des oeuvres, mais de passage de 500 mots présentés au public, maximum. À ce titre, le comportement du tribunal est déplorable, sapant les règles mêmes du copyright, fondement de la propriété intellectuelle et du respect des auteurs aux États-Unis. 

 

Alors, Baer serait un imposteur ? Pas vraiment : en reconnaissant l'ampleur du projet et l'accessibilité mise en place pour les personnes handicapées et aveugles (la Fédération nationale des aveugles est intervenue dans le procès), il considère que HT reste un service incroyablement important pour le public. 

 

Mais pour l'Authors Guild, cette situation marque surtout la fin de toute possibilité d'engager des poursuites pour violation du droit d'auteur, et principalement pour ses propres membres. En reconnaissant par trop que HathiTrust a réalisé un travail important, le juge se tromperait de point de vue : le travail réalisé par HT n'est pas remis en question par l'AG, mais son respect des droits, plus que litigieux, poserait en revanche de sérieux problèmes. (via Publishers Weekly)

 

Suite des événements, dans quelque temps...