HathiTrust rejette la procédure de par son statut de bibliothèque

Clément Solym - 06.12.2011

Lecture numérique - Législation - bibliothèque universitaire - Michigan - HathiTrust


La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux

 

La bibliothèque s'était rebellée dans un premier temps, défendant leur activité de numérisation contre les propos de l'Authors Guild.

 

Le problème est que celle-ci avait démontré que des auteurs sous droit avaient vu leurs oeuvres numérisées, et que des milliers de titres étaient alors accessibles, sans autorisation des ayants droit. « Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété intellectuelle de millions d'auteurs dans le monde », estimait pour sa part Scott Turow, directeur de l'Authors Guild.

 

Sauf que pour M. Wilkin, directeur de HathiTrust, « c'est une opération de conservation, avant tout. Les livres pourrissent sur les étagères. Nous voulons les rendre disponibles aux gens à des fins universitaires. Nous nous assurons de préserver notre patrimoine culturel ».


Désormais, la réponse officielle des avocats est publiée, 25 pages de commentaires et de réfutations, devant les accusations portées. 


Globalement, HathiTrust réclame que la procédure lancée soit arrêtée, tout en évoquant les solutions de défense possibles pour que se continue son activité. Mais si les arguments ne parviennent pas à convaincre, il faudra que tout le monde se donne rendez-vous le 20 mai 2012, avant une audience fixée pour le mois de novembre.


Les avocats de HathiTrust ne rejettent cependant les plaintes déposées que pour des raisons de procédure : les bibliothèques seraient protégées par une immunité souveraine de l'État, par laquelle le service est donc à l'abri de ce type de procédure. De fait, HathiTrust est un service déployé par la bibliothèque universitaire du Michigan, et non une entité juridique que l'on pourrait poursuivre en justice.


Et d'invoquer également le premier amendement, suivi de plusieurs articles puisés dans la législation sur le droit d'auteur, qui couvriraient les activités réalisées par HathiTrust. La première phase de résolution est attendue pour le 20 mai.


Aujourd'hui, la bibliothèque compte près de 10 millions de titres, dont une grande partie provient de la numérisation opérée par Google Books, en partenariat avec les bibliothèques universitaires, notamment.