Hold-up sur les oeuvres indisponibles : Mitterrand reçoit les auteurs

Clément Solym - 27.04.2012

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Exclusif ActuaLitté : Le collectif des auteurs réunis sous le nom 'Le Droit du Serf' était monté au créneau lors des débats autour de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Décidés à protester contre la « numérisation abusive » que la loi, depuis adoptée, entendait mener, les auteurs avaient donné de la voix. Et ils reviennent à la charge.

 

« Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur », avait expliqué Yal Ayerdhal à ActuaLitté, en février dernier.

 

Les questions subsistent

 

Mais les auteurs, à défaut d'avoir été écoutés par les parlementaires, le seront par le Ministère de la Culture. En effet, une délégation, composée d'auteurs, de libraires, d'éditeurs et de journalistes littéraires, sera reçue le 2 mai prochain, rue de Valois.

 

Au coeur des échanges et des questions, nous précise Jérôme Vincent, journaliste pour le site ActuSF et éditeur, la loi sur la numérisation. « Nous voulons soulever un maximum de problèmes liés au droit d'auteur, face à ce qui s'apparente à un hold-up. Quel sera le choix des livres, comment les auteurs seront contactés - ou ne le seront-ils pas - et comment se passera la commercialisation. Autant de questions essentielles, qui préoccupent toutes les personnes concernées. »

 

 

 

Il faut rappeler quelques éléments de la loi : celle-ci prévoit en effet de numériser les ouvrages commercialement indisponibles à la vente, et de réfléchir ensuite à savoir si les auteurs ou ayants droit des oeuvres sont d'accord pour que celles-ci se retrouvent vendues en versions numériques. Évidemment, ils disposent d'un droit de retrait, mais encore faut-il qu'ils soient alertés de ce que leurs ouvrages ont été passés sous les scanners.

 

Une des grandes questions encore passées sous silence concerne le prestataire qui exécutera la numérisation. Quelles sont les bases techniques et les exigences posées pour assurer la numérisation, la reconnaissance optique des caractères puis la réalisation des fichiers. Et quels formats seront alors commercialisés ? EPUB uniquement ? Format Kindle aussi ? PDF seul ? Tout est encore possible et imaginable.

 

Des éditeurs peu concernés

 

Avec les éditeurs, les discussions ont bien lieu, mais, précise Jérôme Vincent, « sur les questions numériques, chacun fait sa tambouille dans son coin. Et bon nombre d'entre eux ne voient pas du tout pourquoi ils prendraient position sur ces questions, parce qu'ils ne se sentent pas concernés. Dans le cas des auteurs se SF, plus particulièrement, c'est un véritable brassage qui s'organise sur les fonds de catalogue. Et tout cela, sans que nous ne sachions s'il y aura la possibilité de reprendre les textes, de les corriger ou de les relire simplement ». 

 

Le désintérêt des maisons s'explique pourtant bien. Plusieurs sources ont pu confirmer au fil du temps à ActuaLitté que la législation ne les concernerait pas, ou si peu que pas. Il faut en effet disposer d'un fonds relevant des oeuvres du XXe siècle, qui seraient aujourd'hui commercialement introuvables. Et peu de maisons rentrent réellement dans ce cas de figure.

 

Or, les regards convergent assez facilement vers la rue Gaston Gallimard, fraîchement rebaptisée de l'année passée. Un éditeur germanopratin nous assure : « Ceux qui s'y intéressent aimeraient savoir comment proposer leurs livres. Et surtout, avoir les assurances que cette numérisation ne concernera pas qu'une poignée d'éditeurs. » C'est que pour numériser, il faut un fond, et l'un des plus importants, sinon le plus important, se retrouve dans les caves vaticanesques des éditions Gallimard…

 

Piratage de la création !

 

Reste donc cet entretien à venir avec le ministère - probablement pas le ministre de la Culture, la délégation estime que la loi ne respectant pas le droit d'auteur; il convient d'en discuter les formalités. « Les moyens pour les auteurs et les ayants droit de s'opposer à ces opérations sont largement insuffisants. C'est pour cette raison qu'il nous semble inacceptable que cette loi soit mise en œuvre et demandons son abrogation immédiate. »

 

Et d'ajouter : « Au regard du succès de la signature et de l'ampleur des débats que notre mobilisation a suscités dans le monde littéraire, le ministère de la Culture a donc décidé de nous recevoir. Nous lui redirons avec force notre opposition à cette loi qui constitue un piratage à l'encontre de la création artistique et intellectuelle du XXe siècle ! »

 

De son côté, Yal Ayerdhal, nous explique avoir eu des échanges avec la SGDL, qui compte parmi les signataires de l'accord passé avec le SNE et la rue de Valois. En revanche « pas l'ombre d'un échange avec le SNE, sinon quelques piques de la part de son président, durant le Salon du Livre de Paris. On peut comprendre leur absence de mobilisation, d'autres prennent position à leur place - y compris le SNAC ou la Charte, dont nous avons eu du mal à comprendre les réactions ». Maintenant, cette rencontre « s'inscrit dans l'entre-deux tours de la présidentielle, et viendront ensuite les législatives. Si nous avons pu avoir des échanges avec les socialistes, il faut se souvenir que la loi a été promulguée ». 

 

Pas suffisant, cependant, pour arrête la mobilisation des auteurs.

 

Retrouver la pétition

 

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