Information et transparence : la France traque les mauvais élèves d'internet

Nicolas Gary - 09.10.2017

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Les producteurs d’algorithme de tout genre vont serrer les dents : le législateur a diffusé la semaine passée plusieurs décrets qui portent sur la sécurité et la protection des internautes. Que l’on évoque « l’obligation d’information », « clarté et transparence » ou « bonnes pratiques », la France semble bien décidée à faire le ménage. 



 

 

Trois décrets successifs (liens en fin d’article) vont en effet tenter de faire place nette dans les mauvais usages. Le premier, Décret n° 2017-1436, concerne toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs. On va donc ainsi balayer un champ qui va des réseaux sociaux aux sites de vente en ligne — la presse en ligne ne devrait pas non plus être exempte.

 

En soi, le décret qui interviendra en janvier prochain, porte sur l’article L. 111-7-2 du code de la consommation. Il définit ainsi « la notion d’avis en ligne, énumère les informations relatives aux modalités de fonctionnement du service d’avis en ligne et aux procédures de contrôle des avis qui doivent figurer dans une rubrique spécifique et précise les informations devant figurer à proximité de l’avis, ainsi que les modalités dans lesquelles le consommateur est informé du refus de la publication de son avis ».

 

Le deuxième cible cette fois toute personne dont l’activité repose soit sur le classement, le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers, soit sur la mise en relation, par voie électronique, de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service. Réseaux sociaux et site de vente de nouveau…

 

Toujours inscrit dans le cadre de l’article 111-7 du code de la Consommation, il précise « l’obligation d’information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus ». 

 

« Les obligations d’information mises à la charge des opérateurs de plateformes numériques tiennent compte de la nature de leur activité, selon qu’ils contribuent à la mise en relation de plusieurs parties (plateformes collaboratives, places de marché ou “marketplaces”,…) ou qu’ils se contentent de classer ou de référencer des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne par des tiers (moteurs de recherche) », indique le décret. 

 

Ici, les professionnels du livre vont se frotter les mains : la Charte signée en juin dernier par les opérateurs du livre, autour de la vente d’occasion notamment, trouvera ici un prolongement, mais législatif. Cette charte de bonne conduite visait à supprimer toute manipulation de l’information, où le vendeur introduisait une confusion entre livre d’occasion et livre neuf, et leur prix de vente.

 

Enfin, le dernier reste dans la même veine des publics concernés, à savoir toute personne dont l’activité professionnelle consiste à proposer un service de communication au public en ligne reposant soit sur le classement, le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers, soit sur la mise en relation, par voie électronique, de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service.

 

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Quand on évoque alors le nombre de connexions, de quoi parle-t-on ? Du nombre de visiteurs uniques à partir desquels l’opérateur en question devra se conformer aux obligations légales – comprendre élaborer et diffuser des bonnes pratiques visant à renforcer leurs obligations de loyauté, de clarté et de transparence dans les informations transmises aux consommateurs.

 

Donc, tout site dont le volume est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques mensuels, calculé sur la base de la dernière année civile, devra se mettre en conformité avec un délai de six mois. Le texte n’entre cependant en vigueur qu’au 1er janvier 2019. 

 

 

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs 

 

Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques 

 

Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs