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Internet Archive dépose un recours contre une loi de l'Etat du New Jersey

Julien Helmlinger - 28.06.2013

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Internet Archive, l'organisation à but non lucratif basée à San Francisco et consacrée à l'archivage du web et servant de bibliothèque numérique, a déposé recours en justice contre une loi de l'État du New Jersey. Tandis que celle-ci vise à rendre les prestataires de services en ligne pénalement responsable pour les accès fournis aux contenus de tiers, elle serait en contradiction avec la loi fédérale et menacerait la libre circulation de l'information sur la toile.

 

 

 Creative Commons (CC by 2.0)

 

 

Il s'agit de la seconde fois que l'organisation engage des poursuites afin de bloquer une loi sensée combattre les annonces en ligne qui font la promotion du trafic sexuel des enfants. Pour la raison que celles-ci risquent de mettre en danger les fournisseurs de services et bibliothèques en ligne. Et le premier recours, déposé en 2012 avec le concours de l'Electronic Frontier Foundation, avait réussi à bloquer la loi pointée. 

 

Lutter contre le crime, mais sans se tromper de cibles

  

Un article de la loi du New Jersey, baptisée Human Trafficking Prevention, Protection, and Treatment Act, implique : que les fournisseurs d'accès, cybercafés et bibliothèques indirectement en cause dans la publication, la diffusion ou l'affichage de contenus mettant en scène de la prostitution de mineurs, pourraient risquer des sanctions sévères allant jusqu'à 20 ans de prison. Ce qui pourrait soulever des craintes chez ces professionnels et freiner leur entreprise.

 

Or selon le fondateur d'Internet Archive, Brewster Kahle, s'il est important de lutter contre la prostitution des enfants, en revanche, les législateurs devraient faire attention à ne pas mettre en danger les entreprises engagées dans la diffusion des contenus en ligne légitimes.

 

Le bibliothécaire précise : « Notre mission est d'archiver le World Wide Web et d'autres documents numériques pour les chercheurs, les historiens et le public en général. Pour nous comme pour les autres qui font ce travail, nous avons besoin de lois dont les effets ne retombent que sur les contrevenants afin de pouvoir nous concentrer sur la préservation de l'histoire. »

 

Une législation confuse et des lois qui entrent en conflit

 

En outre, il est pointé par l'organisation que cette loi entre en conflit avec le premier amendement de la Constitution, ainsi qu'avec l'article 230 du Communications Decency Act (CDA 230). Ce dernier engageant les États à réprimer les criminels plutôt que les prestataires de services en lignes qui pourraient contribuer malgré eux à la diffusion de contenus indésirables.

 

Pour Frank Corrado de l'Electronic Frontier Foundation, cette confusion législative constituerait ainsi une atteinte à la liberté d'expression. Il préconise en conséquence plus d'attention aux législateurs qui entendent trouver des solutions à des problèmes graves comme le trafic sexuel. L'audience pour une injonction préliminaire contre la loi est programmée ce vendredi à 10 heures, au tribunal fédéral de Newark.

 

(via Electronic Frontier Foundation)