Internet Archive, une “escroquerie” accusée de violation du droit d'auteur

Clément Solym - 03.12.2018

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La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.


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ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Plateforme d’hébergement de documents relevant du domaine public, l’organisme à but non lucratif Internet Archive se fait taxer d’« escroquerie ». Basée à Presidio en Californie, ce site s’est donné pour mission d’archiver la toile, mais également des logiciels, des films, des livres et des enregistrements audio.

La National Writers Union américaine a levé le lièvre, découvrant que des universités de l’Alberta et de Toronto avaient pris part à un événement spécifique. Ce 31 mai, ABC Copyright Conference a permis à des représentants d’IA d’exposer leur projet.  

Et l’Uneq d’affirmer : « Internet Archive a invité les bibliothèques publiques et universitaires canadiennes à adopter le “Controlled Digital Lending”, soit le prêt de copies numériques de livres au nom de l’utilisation dite “équitable”. »

Or, estime l’Union, il s’agirait là « en réalité d’un vaste programme de numérisation et de distribution en ligne de livres protégés par le droit d’auteur, l’équivalent numérique de l’impression à la demande, qui fait fi des principes fondamentaux du droit moral et de la rémunération équitable pour les œuvres ».

Loin du modèle actuellement en vigueur d’un ouvrage — un usager, le modèle mettrait donc en péril le droit d’auteur. 

À cette occasion, Ariel Katz, professeur associé à la faculté de droit de l’Université de Toronto, assurait d’ailleurs : « Nous pouvons faire tout ce que nous voulons concernant les œuvres à moins que la Loi sur le droit d’auteur dise le contraire. (...) Les titulaires de droits ont toujours le choix de parler au Parlement, qui les écoutera et qui apportera les modifications appropriées (...). Jusque-là, le Controlled Digital Lending est autorisé. »
 
Établissant un rapide relevé, l’Uneq pointe que les sur 11 millions de livres et textes numérisés dans l’Internet Archive, des dizaines d’ouvrages sont encore sous droit. 
 
Contrefaçon de masse...

Ainsi, on peut « accéder librement à près de 100 éditions et traduction d’œuvres de Margaret Atwood, 26 exemplaires de livres de Michael Ondaatje, 24 titres de Mordecai Richler, 16 de Marie-Claire Blais, 13 de Yann Martel, 11 de Gabrielle Roy, un roman de Dany Laferrière, un autre de Félix Leclerc... Et ce n’est que la pointe de l’iceberg. »
 
 Suzanne Aubry, présidente de l’organisation, interpelle donc les pouvoirs publics : « Le gouvernement peut-il tolérer que des universitaires canadiens s’associent à des organisations dans le but de maximiser les avantages à tirer des exceptions prévues par la Loi ? Le gouvernement ne peut rester les bras croisés devant des entreprises qui appauvrissent les créateurs en les privant de revenus. »

Et Laurent Dubois, directeur général, d’abonder : « Nous sommes scandalisés par cette situation qui démontre la mauvaise foi de certains acteurs de l’éducation au nom du libre accès. Des entreprises peuvent construire leur modèle d’affaires sur les faiblesses de la loi canadienne sur le droit d’auteur et ils trouvent une oreille attentive dans nos universités ! Le gouvernement doit absolument y remédier dans son examen de la Loi sur le droit d’auteur. »

L’Anel, réunissant les éditeurs de livres au Québec, avait également été auditionné devant le Comité, quelques jours avant l’Uneq. Dans son allocution, elle demandait qu’en suivant l’examen de la loi sur le droit d’auteur, prenne enfin ses responsabilités.

Et plus encore que le législateur « revoie le principe d’utilisation équitable à des fins d’éducation, en définissant étroitement l’éducation et en restreignant les interprétations prodigues du milieu de l’enseignement. Qu’il mette en œuvre une promotion efficace du droit d’auteur et de son respect auprès des utilisateurs, particulièrement dans les milieux de l’Éducation ».

Un professionnel québécois souligne : « Ça ne nous étonne guère comme attitude outrancière de la part d’universités et d’universitaires. Plus que dans le geste, c’est dans le message que ça devient carrément du banditisme, du genre : “On se sert et on verra les conséquences !”. »

Les combats convergent...


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