Intéropérabilité et évasion fiscale au menu de l'Europe

Clément Solym - 24.10.2013

Lecture numérique - Législation - Conseil européen - interopérabilité - évasion fiscale


Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

 

 

European Council

jimkillock, CC BY SA 2.0

 

 

Les conclusions de la réunion du Conseil montrent en effet une volonté de n'épargner aucun effort pour accélérer les travaux et sur les propositions législatives. Le Conseil évoque la nécessité de s'attaquer aux goulets d'étranglement qui actuellement limitent le développement de la vie numérique. D'une plateforme à l'autre, des problèmes persistent en raison de l'absence d'interopérabilité et de portabilité des contenus, autant que des données.

 

« Un cadre ouvert et non discriminatoire doit être mis en place pour assurer une interopérabilité et la portabilité », conclut le Conseil, qui a été long à prendre position sur ces questions. Ces deux points « entravent l'utilisation de services numériques et la concurrence. Fournir des services et des contenus numériques dans le marché unique implique de mettre en place un régime du droit d'auteur à l'ère numérique », ajoute-t-on. 

 

D'ici le printemps 2014, et la fin des examens en cours, la Commission souhaite proposer une législation qui permettra de modifier les points qui doivent l'être. (l'intégralité du document est en fin d'article)

 

L'autre pan, c'est dans le discours du président José Manuel Durão Barroso qu'on le trouve : ce dernier évoquant la construction du marché unique européen, parle d'une mise en place « conforme à nos valeurs européennes ». Cependant, ce regroupement du bien commun passe par une pression particulière exercée contre ceux qui, dans le monde en ligne, tentent d'échapper aux règles de fiscalité.

 

« La Commission travaille activement à une série de mesures pour lutter contre l'évasion fiscale en général, en collaboration avec le G8, le G20 et l'OCDE », souligne le président. Or, dans le monde numérique, des défis spécifiques se posent, au travers de nouveaux modèles économiques, et les politiques fiscales contemporaines ne peuvent pas y répondre entièrement. « C'est pourquoi, hier, la Commission a décidé de mettre en place un groupe d'experts de la fiscalité de l'économie numérique », précise-t-il. 

 

D'ici l'été prochain, ce groupe devrait présenter ses conclusions dans un rapport.