Interopérabilité : la France veut pousser l'Europe sur le livre numérique

Clément Solym - 06.07.2016

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Ce n’est plus un secret, la France a donc décidé de partir en guerre contre les formats propriétaires – et les carences que provoquent ces solutions commerciales. Suite au Conseil des ministères européens de la Culture, en date du 31 mai, Audrey Azoulay a fait part de ses positions, claires : l’interopérabilité pour le livre, sinon rien. Enfin, presque.

 

Lecteur ebook + livres papier

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

C’est un fait : la France avait déjà fait part de ses revendications sur le sujet. La portabilité des fichiers – le fait de pouvoir lire sur Kindle un EPUB acheté ailleurs, et inversement – représente un enjeu commercial et culturel majeur. Dans un mémo que ActuaLitté avait dévoilé, la rue de Valois souhaitait s’engager pour cette portabilité, par des moyens à définir encore.

 

En outre, elle serait « un moyen efficace de lutter contre la concentration artificielle des distributeurs qui ont imposé des restrictions aux consommateurs, limitées à certains systèmes matériels et logiciels prédéfinis ». Mais surtout, des ebooks interopérables – parce que bénéficiant d’une portabilité – accorderaient aux bibliothèques des utilisateurs une plus longue durée de vie. « Ce serait, en outre, une solution pour contrer la réticence croissante des lecteurs à payer et pour lutter contre le piratage. » 

 

Sollicité, le ministère nous avait précisé : « À ce jour, plus aucun fichier musical n’est affublé de DRM, parce que les consommateurs ont poussé les fournisseurs à changer leur manière de faire. Il est insupportable que l’on ne puisse pas transférer ses livres d’un système à un autre. » Et dans l’idée, la France allait demander à la Commission européenne de travailler à une étude d’impact. 

 

L'interopérabilité, garantie de la diversité culturelle

 

Le taureau a été pris par les cornes, semble-t-il, puisqu’une mission a été confiée à Jean-Philippe Mochon, apprend-on.

 

Alors que la Commission européenne avait dans sa communication du 6 mai 2015 sur sa stratégie pour un marché unique du numérique affiché l’ambition de promouvoir l’interopérabilité, l’enjeu ne semble aujourd’hui pas pris en compte à sa juste mesure. La proposition de directive qui entend lui donner une traduction législative » se borne à définir l’interopérabilité comme « la capacité du contenu numérique à assurer toutes ses fonctionnalités en interaction avec un environnement numérique concret », sans traiter la question pourtant centrale de l’accès du public sur tout type du support aux œuvres dont il a fait l’acquisition.

 

Ainsi, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique précise au Conseil d’État que « l’interopérabilité des contenus est pourtant une attente forte ». En effet, il s’agit là d’une « faculté pour les contenus numériques légalement acquis de rester disponible sans restriction d’accès ou de mise en œuvre quel que soit l’environnement logiciel ou matériel ». 

 

Manifeste dans les attentes du public, l’interopérabilité répond également à « un objectif de diversité culturelle » :

 

Face aux environnements propriétaires développés par certains opérateurs, qui risquent d’enfermer les usagers dans leur univers, elle peut contribuer à assurer un écosystème diversifié de la création et de la distribution des contenus numériques. Certains secteurs, comme celui du livre, se sont emparés du sujet pour faire des propositions concrètes.

 

Le président du CSPLA, Jean-François Racine, confie donc à Jean-Philippe Mochon le soin de « nourrir les propositions que la France pourrait porter dans le débat européen ». Parmi les demandes formulées : 

 

  • les attentes et les enjeux que soulève l’interopérabilité en comparant les réflexions pionnières qui ont émergé dans le secteur du livre 
  • la manière dont la question se pose dans les autres secteurs de la création

 

Et ce, en vertu de ce que chaque secteur dispose de modèles économiques différents, avec des impératifs spécifiques. « En fonction des attentes du public, des modes d’accès aux œuvres et des enjeux de diversité culturelle, l’exigence d’interopérabilité peut y revêtir une acuité plus ou moins forte et appeler des réponses différentes », note le CSPLA.

 

Comment contraindre à l'interopérabilité

 

Il s’agira donc de déterminer quelles sont les mesures, selon les besoins sectoriels, qui peuvent être mises en place pour soutenir et encourager l’interopérabilité. Cela interviendra « dans le respect de la protection des droits, doit reposer sur l’encouragement d’initiatives professionnelles ou sur une action législative en précisant dans quels domaines une telle action législative serait la plus appropriée ».

 

En dernier point, il faudra examiner « comment l’amélioration de l’interopérabilité peut trouver toute sa place dans l’agenda européen ». On évoque ainsi la portabilité à travers les frontières, ainsi que les contrats de fournitures de contenus numériques. Il sera attendu « des orientations sur le sujet dans le cadre de la réflexion ouverte au plan européen sur les plateformes numériques d’une part et de la révision du cadre européen en matière de droit d’auteur ».

 

Pour accompagner M. Mochon dans sa mission, Emmanuelle Petitdemange, auditrice au Conseil d’État, a été nommée rapporteure. Le rapport est attendu pour la fin de l’année 2016.

 

Les réactions d'opérateurs comme Apple ou Amazon ne manqueront absolument pas d'intérêt sur le sujet...