Interopérabilité : Le Parlement européen et la France convergent

Nicolas Gary - 19.07.2013

Lecture numérique - Législation - interopérabilité - livres numériques - Parlement européen


La Fédération européenne et internationale des libraires ne cesse de tirer la sonnette d'alarme pour sensibiliser la Commissione européenne à la question de l'interopérabilité. Pointant les comportements des marchands qui restreignent les ventes à un écosystème fermé, mais plus encore, empêchent d'autres acteurs de proposer leurs titres, voici que deux acteurs interviennent.

 

 

Cadeado - Lock

carlosluz, CC BY 2.0

 

 

Selon Édition Multimédi@, un Policy Officer de la DG Connect, le réseau de communications, contenu et technologie, est entré dans l'arène ce 15 juillet, pour souligner que l'interopérabilité comptait parmi les priorités de la Commission européenne. Et plus précisément pour les domaines de la musique et du livre. En outre, l'autorité de la concurrence a, en France, ouvert une enquête sur l'App Store, la boutique en ligne d'Apple.

 

Pour John Mc Namee, président de l'EIBF, il revient à l'Union européenne et à la Commission de faire de ce sujet « une priorité absolue », attendu que l'interopérabilité « serait profitable à des millions de clients dans l'UE ». La vice-présidente, Neelie Kroes, a récemment proposé un paquet législatif complet, concernant les frais d'itinérance dans le cadre des forfaits mobiles : pourrait-on imaginer que dans ce cas, un point soit fait sur l'interopérabilité et le livre numérique ? 

 

Eh bien, pour Nicolas Gyss, responsable des affaires publiques à DG Connect, l'Europe est elle-même très sensible à ces questions. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés, la Commission européenne soutient pleinement l'interopérabilité qui permet aux consommateurs d'y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière », précise-t-il à nos confrères.

 

Sauf que pour l'heure, aucune intervention juridique, qui garantirait cette interopérabilité, n'est dans les tuyaux. Il faudra se reposer sur la législation, en matière de droit de la concurrence, dans l'hypothèse où l'on découvrirait des infractions ou des comportements indélicats. 

 

Toutefois, rappelons que la directive du 25 octobre 2011 portant sur les Droits des consommateurs doit être transposée dans les États membres avant la fin du mois de juin 2014. Et cette dernière contient les bases qui imposent « aux fournisseurs de services en ligne des obligations d'information, dont la fonctionnalité et l'interopérabilité des contenus numériques ». 

 

Rappelons que du côté de l'EIBF, on cherche à imposer l'EPUB 3, format standard et ouvert, comme une norme, qui serait la garantie d'interopérabilité. Mais chez Amazon, comme chez Apple, en somme, on grincerait légèrement des dents : d'un côté le format propriétaire, de l'autre, les DRM propriétaire, autant de bonnes raisons, pour protéger son business, que de s'opposer à la volonté de l'EIBF. 

 

 

"Nous avons peur d'un modèle qui n'est pas favorable au consommateur, car celui-ci se retrouve durablement verrouillé"

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

 

 

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, avait pour sa part expliqué que les systèmes de boutiques applicatives représentaient des écosystèmes fermés, voire hermétiques, qui n'étaient pas vraiment du goût de l'Autorité. « Nous avons peur d'un modèle qui n'est pas favorable au consommateur, car celui-ci se retrouve durablement verrouillé », expliquait-il. 

 

Pour l'heure, l'enquête n'en est qu'au stade exploratoire, et s'inscrit dans la surveillance que l'Autorité effectue sur les différents marchés. Il lui revient en effet de mettre en garde contre tout abus de position dominante, mais également d'abus de dépendance économique, ou encore, bien entendu, de concurrence déloyale. Or, quand le client est pris dans l'environnement de l'App Store, précisait le président, « il ne peut plus sortir, il est verrouillé dans son choix initial ». (voir sur BFMTV)

 

Et d'ajouter : « Nous voulons vérifier que le marché des applications est suffisamment concurrentiel, que les éditeurs d'applications peuvent accéder à cet écosystème, et que les tarifs qu'ils payent sont non discriminatoires. »

 

Une approche qui recoupe les propos de la proposition de résolution du 4 juillet dernier, où le Parlement européen présentait une série de recommandations. Ainsi :  

[le Parlement européen] se félicite de la croissance en Europe du marché du livre électronique et estime que ce dernier est porteur d'avantages significatifs pour les consommateurs et les entreprises; juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des plates-formes et par des dispositifs hors des frontières territoriales; juge important d'assurer l'interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d'acquisition de livres électroniques;

 

La question va devenir particulièrement brûlante, alors que la semaine passée, Apple a été condamné par la juge américaine, sur la question de l'entente autour du marché du livre numérique.