Italie : Une proposition de loi pour développer le livre numérique

Clément Solym - 21.11.2012

Lecture numérique - Législation - Italie - taux de TVA réduit - livre numérique


Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

 

 

eBook e Mac

Luigi Rosa, (CC BY-SA 2.0)

 

 

C'est un groupe de députés, emmenés par Davide Caparini, de la Lega nord, qui se mobilise en effet sur la question d'une TVA réduite pour le livre numérique, en Italien. Alors que le taux est actuellement de 21 %, ils souhaiteraient le ramener à 4 %, pour jouer à armes égales avec les acteurs européens. 

 

« Les nouveaux supports numériques (ordinateurs personnels, tablettes, smartphones, etc.) autorisent la lecture de livres, de magazines et de journaux, mais, inexplicablement, le taux de TVA pour les textes numériques est établi à 21 %. Nous proposons l'application d'un taux réduit de TVA de 4 %, identique pour les publications imprimées et numériques, également distribuées sur les plateformes numériques, afin d'encourager la lecture, d'accroître la circulation des textes, faciliter l'épargne des ménages, respecter l'environnement et promouvoir des produits écologiques, accessibles, facilement mis à jour et interactifs », explique leur proposition de loi.

 

Ils sont, dans ce combat, rejoints par Marco Polillo, président de Associazione Italiana Editori, qui comme tous les éditeurs d'Europe, considère que le taux réduit doit être impérativement appliqué. « C'est une politique globale pour le livre », revendique-t-il, alors que l'édition a besoin d'un pareil soutien, pour assurer sa croissance. Le passage à un taux réduit, mis en application en France au 1er janvier 2012, contre l'avis de la Commission européenne n'a certes pas dynamisé le marché, mais au moins l'effort semble-t-il appréciable. 

 

Pour les acteurs du livre, en Italie, l'écart concurrentiel avec des sociétés comme Amazon, qui profite de la TVA luxembourgeoise à 3 %, est un frein évident à la croissance du secteur. À ce titre, Paolo Peluffo, secrétaire à la Présidence du Conseil des ministres, en charge de l'édition, estime qu'il faut une grande coordination et une synergie de tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement pour le livre. « Dans les prochaines semaines, sera proposée la création d'un groupe de travail sur le livre, un groupe interministériel, qui prendra toutes les mesures nécessaires pour soutenir et promouvoir la lecture. »

 

Fin décembre 2011, le pays disposait d'un catalogue de 19.884 titres en version numérique, contre 31.615 en juin 2012. On ne compte ici que les fichiers EPUB. En ajoutant les PDF, on passerait à respectivement 28.949 et 43.427. Une augmentation de près de 59 % a été constatée depuis septembre, puisque le nombre de titres au global est porté à 37.662 exemplaires commercialisables.

 

Cependant, pour s'être opposé à la Commission européenne, sur le taux réduit, France et Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction.