Japon : la législation reconnaît le droit des auteurs sur les ebooks

Nicolas Gary - 28.04.2014

Lecture numérique - Législation - livres numériques - droit d'auteur - Japon


La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

 

 

iPad Japan

kimubert, CC BY SA 2.0, sur Flickr

 

 

Sur internet, la présence d'oeuvres piratées peut apparaître comme une plaie, aux yeux de leurs créateurs. Et dans un effort pour rendre aux auteurs une partie de leurs droits, le législateur japonais a décidé de consolider les droits numériques, et leur défense. La législation prend également en compte la distribution d'ebooks, en croissance du fait d'une large utilisation des smartphones dans le pays.

 

Le projet de loi a été approuvé vendredi dernier, par la Chambre des conseillers, tandis que la Chambre des représentants l'avait adoptée un peu plus tôt. Les droits attribués aux auteurs permettent désormais, tant aux individus qu'aux sociétés qui possèdent les contrats d'exploitation, d'avoir l'exclusivité sur la publication des oeuvres. Un point qui n'était alors pas concrétisé pour autre chose que les ouvrages imprimés. Auteurs, ayant droits et éditeurs ne disposaient donc pas des armes légales pour combattre le piratage.

 

Selon The Japan News, les obligations contenues dans la législation précédente, et portant sur la chose imprimée, sont intégralement reportées pour les oeuvres en format numérique. Les copies non autorisées, et circulant par voie numérique, pourront être plus légalement combattues - sans qu'il soit pour autant plus facile de les faire disparaître.

 

Le législateur espère surtout que la loi révisée découragera les pirates impliqués dans cette activité de diffusion numérique illégale. En offrant aux entreprises et aux auteurs les ressources juridiques adéquates, pour mener le combat, le piratage en ligne pourrait connaître plus de problèmes qu'à l'heure actuelle.