Japon : le téléchargement illégal puni de 10 années de prison

Clément Solym - 01.10.2012

Lecture numérique - Législation - Japon - piratage - industrie musicale


L'Archipel, comme tous les autres, cherche un modèle de sécurisation pour les oeuvres dématérialisées, et selon Torrent Freak, c'est une solution légale qui a été trouvée. Depuis maintenant quelques heures, le Japon a décidé de réprimer le téléchargement illégal avec ce que le site qualifie de plus draconiennes des méthodes au monde.

 

 

The Pirates

Ototadana, CC By 2.0

 

 

C'est un lobbying de l'industrie musicale qui a poussé cette législation, depuis le mois de juin, et la sanction est à la hauteur des angoisses de l'industrie. Les peines sont fortes, puisque l'on commence à 2 années de prison pour atteindre 10 ans, et plus de 10 millions de yens pour de gros poissons du domaine.

 

Surveiller les uploaders sera l'essentiel de l'activité, renforçant l'activité actuelle. En effet, à ce jour, la législation sur le droit d'auteur peut engendrer une peine de prison de 2 ans ou une amende de deux millions de yens. Mais la nouvelle loi ne règle pas pour autant les délicates questions de traçage des adresses soupçonnées et accusées de téléchargement illégal.

 

Or, en accentuant la répression sur les uploadeurs, on se retrouverait facilement dans une impasse, pour nombre de créateurs qui ont décidé de mettre sur les réseaux de partage leurs propres oeuvres. Un scénario législatif qui entraînera des complications importantes, car, juridiquement, le réseau BitTorrent permet cette mise à disposition des oeuvres dont on détient les droits. 

 

En parallèle, faire des téléchargeurs des responsables au niveau pénal fait craindre qu'une autre part de l'activité web sera impactée. Notamment parce que les vidéos YouTube pourraient également faire l'objet de sanctions. Le tout sans parler, bien entendu, de ce qu'implique de surveiller et espionner les connexions des utilisateurs. 

 

Enjeu critique pour l'édition

 

Dans le domaine du livre numérique, au Japon, la question de la protection des oeuvres contre le piratage est un enjeu crucial. En effet, les éditeurs ne signent par les droits numériques des oeuvres et les auteurs n'acceptent pas de contractualiser sans une assurance forte de la part des maisons. (voir notre actualitté)

 

Une situation qui met dans l'impasse les éditeurs, notamment pour la numérisation des fonds de catalogue, et l'établissement d'une offre légale. Or, sans cette dernière, ce sont des sociétés tierces qui prennent en charge cette numérisation pour le compte de particuliers, engendrant une situation délicate. Des ebooks se retrouvent alors dans les mains de clients, sans l'accord des ayants droit. 

 

Récemment, une communication des éditeurs japonais, sous la forme d'un manga numérique, expliquant les risques du piratage a été lancée. (voir notre actualitté)

Dans le manga, l'escouade moralisatrice arrive à coffrer la jeune pirate qui s'estime dans son bon droit. Le groupe de musicien qu'elle télécharge n'a pu sortir son album, le label a fait banqueroute avant. Qu'importe, l'équation est gravée dans le marbre : un téléchargement équivaut à un album non vendu. On s'interroge quand même sur la pertinence de ce coffrage de la brigade qui rappelle un argumentaire contestable des industriels du secteur.

 

Difficile de croire que la législation sera plus convaincante...

 

 




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