Japon : les librairies numériques victimes de la TVA

Nicolas Gary - 03.12.2013

Lecture numérique - Acteurs numériques - librairies numériques - concurrence déloyale - fiscalité


Le dilemme fiscal se poursuit au Japon, alors que les ebookstores seront prochainement taxés, en vertu des nouvelles mesures gouvernementales. Mais seuls les ebookstores locaux seront frappés par cette décision : les acteurs étrangers, loin d'être inquiétés, sont en train de se frotter les mains, tandis que l'échéance s'approche...

 

 

Japan

Bientôt un cimetière des librairies numériques ?

YoTuT, CC BY 2.0

 

 

En avril prochain, la TVA passera de 5 à 8 %, puis à 10 % en octobre 2015. Et pour les éditeurs japonais, c'est là une menace de concurrence déloyale qui s'introduit dans la fiscalité des entreprises locales. Fin novembre, à l'occasion d'un forum, Tsuguhiko Kadokawa, président de Kadokawa Corp, affirmait que les sociétés étrangères devraient être soumises à la même taxation. Et du côté des libraires, la parole est unanime.

 

« Les acheteurs en ligne sont sensibles au prix. Une des raisons pour lesquelles les fournisseurs étrangers ont conquis de nombreuses par dans le marché japonais, est que l'environnement est inique pour ce qui concerne la taxe à la consommation », précise l'un des membres de la librairie Kinokuniya Co. 

 

Pour l'heure, bien et services achetés au Japon, y compris les produits importés, sont théoriquement soumis à la taxe sur la consommation. Or, les ebooks achetés et téléchargés depuis des serveurs situés à l'étranger sont considérés comme des transactions n'ayant pas lieu sur le territoire. À ce titre, elles ne se retrouvent pas soumises à la même TVA. 

 

Selon les estimations de Daiwa Holdings Ltd, cabinet d'expertise, le gouvernement japonais aurait perdu près de 25 milliards de yens sur l'année 2012, du fait de ce système de taxation, en défaveur des entreprises nippones, avec le téléchargement de musique, ou encore sur la publicité. 

 

Si le gouvernement tente de trouver des mesures pour ponctionner les fournisseurs étrangers, il est peu probable, note-t-on que cela aboutisse avant le printemps prochain. Hitoshi Koide, président de eBook Initiative Japan Co., qui gère une boutique en ligne, interpelle directement les pouvoirs publics : « Afin de rivaliser avec les entreprises étrangères, en toute égalité, nous voulons que le gouvernement réponde rapidement. Les entreprises nationales ont également le devoir de protéger la culture japonaise, y compris le manga. »

 

Jasper Cheung, président de la filiale Amazon Japon a assuré que sa société se ferait un plaisir de suivre les règles japonaises, si elles venaient à être révisées. Et l'on estime que Rakuten fera de même. En effet, la société, bien que japonaise, a préféré faire migrer ses serveurs et ses ventes au Canada, afin de profiter de la manne ficale...

 

via Japan Times