Neutralité technologique : Moscovici présentera une loi TVA en 2016

Nicolas Gary - 11.05.2015

Lecture numérique - Législation - Google Allemagne - TVA livre presse - numérique Europe


La France et le Luxembourg furent les premiers pays à décider d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. À tort, selon la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a affirmé récemment que les deux pays étaient bien en infraction, en regard de la directive TVA. La bataille juridique devrait finir en eau de boudin, alors que l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont également rejoint les rangs des pays favorables à ce taux réduit. Un livre est un livre, avec des variables.

 

 Pierre Moscovici - Salon du Livre de Paris 2015

Pierre Moscovici, Salon du livre de Paris 2015 - ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Le 5 mars dernier, la CJUE a tranché en faveur de la culpabilité des deux pays qui avaient appliqué un taux réduit : France et Luxembourg étaient donc bien en infraction – personne n'en avait réellement douté. L'agitation avait gagné la presse, qui concluait bien hâtivement que les livres numériques allaient augmenter, passage obligatoire d'une TVA à 5,5 % vers 20 %. Évidemment, tout cela était erroné : la procédure législative qui conduira à ce que le prix public augmente est longue, et selon les dernières informations, l'Europe elle-même ne serait pas décidée à les lancer. 

 

Finalement, la culpabilité reconnue de la France et du Luxembourg n'aurait aucune conséquence : pire, aucun des deux pays n'aurait réellement à bouger le petit doigt sur la question de la TVA. Étonnant ? Pas le moins du monde : le gouvernement avait de toute manière prévu de ne surtout rien faire, le jour même où la décision de la CJUE fut rendue.

 

L'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se retrouvait la semaine passée avec les responsables de journaux allemands (Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger, BDZV), à Bruxelles lors d'un dîner. Manifestement, Pierre Moscovici, commissaire européen responsable des Affaires économiques, devrait proposer une initiative touchant à la TVA, pour les contenus numériques en Europe. Le projet serait d'autoriser les médias à disposer d'une TVA réduite (pour les journaux et magazines), identique à la version papier.

 

Et, attention : le livre numérique serait concerné par le projet de Pierre Moscovici. Prenant en compte les processus d'harmonisation de directives dans les États membres, cela ne serait effectif, dans l'ensemble des pays de l'Union que d'ici trois à quatre années. Quant à ceux qui auront pris de l'avance, mystère.

 

Selon le Buchreport, Juncker a donc affirmé devant les éditeurs de presse que l'Union européenne avait besoin d'une neutralité technologique sur la TVA. Et que le projet de loi que portera Pierre Moscovici interviendrait dans la première moitié de l'année 2016. Cette harmonisation tant attendue par la presse en ligne et l'industrie du livre s'inscrit fort logiquement dans la stratégie numérique présentée la semaine passée. 

 

Il a également rappelé que cette directive sur la TVA datait de 1991, et qu'à l'époque, elle ne pouvait évidemment pas prendre en compte les développements numériques de la presse ni du livre. 

 

Garantir une sécurité aux créateurs, et le respect du droit

 

Dans le même temps, indique EU Observer, Jean-Claude Juncker a réaffirmé la nécessité d'une protection forte des auteurs européens et de leurs droits. Et rejetant une Europe semblable aux États-Unis, il insiste : plus de la moitié des Européens utilisent internet, mais « il n'est pas question de contourner le droit d'auteur dans cette révolution numérique ». Trouver le juste équilibre entre les ayants droit, les consommateurs, les éditeurs et les industriels du numérique sera la clef de la réussite de son programme. Y compris avec des poids lourds comme Google ou Amazon. 

 

« Nous voulons donner un accès à la culture et sécuriser les moyens de créer cette culture », affirmait Juncker. Et de s'interroger – enfin ? – sur la disparité qui existe entre les livres numériques et papier, ou les médias en ligne et imprimés : pourquoi le dématérialisé devrait-il être plus cher ? La TVA doit « être technologiquement neutre », clame enfin le président de la Commission. Et dans un petit effort humoristique, il reconnaît cependant n'être pas un digital native : « Je lis quelque 40 quotidiens chaque jour », tout imprimés. « Je dois avoir une relation névrotique vis-à-vis des informations imprimées, le besoin de les respirer. »

 

Rappelons qu'une pareille intervention devant le BDZV est loin d'être anecdotique. En juin 2013, les éditeurs de presse en Allemagne étaient parvenus à obtenir la fameuse Lex Google, sur la protection des articles. Ainsi, à compter du 1er août de la même année, les éditeurs de presse furent en mesure d'obtenir des droits d'auteur sur les contenus référencés par les moteurs. Cette corporation dispose, en Allemagne, d'un poids sérieux.

 

Google avait répondu rapidement, en proposant une option par laquelle les éditeurs de presse pourraient être ou non référencés sur Google News, le plus important portail d'agrégation d'infos. Et mettait donc à mal un produit législatif originellement conçu pour les maisons d'édition. De puissants éditeurs comme Axel Springer ou Gruner + Jahr avaient obtenu cette loi pour avoir les moyens de négocier avec Google, sur les extraits utilisés. Et l'obtention d'une rémunération. Pour les plus petits, la situation n'était finalement pas meilleure.

 

En France, les éditeurs de presse avaient décidé d'accepter une enveloppe de 60 millions €, débloquée sur trois ans par Google, pour financer des projets innovants. Cette conclusion des négociations en avait fait sourire plus d'un...