Jouer avec la fiscalité du livre numérique, un risque plus qu'un atout

Nicolas Gary - 06.12.2013

Lecture numérique - Usages - fiscalité du livre numérique - DRM - mesures de protection


Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés.

 

 

 

 

Cette question de fiscalité n'est pas vraiment au goût de certains éditeurs, pas plus que du gouvernement, qui avait dégainé un contre-amendement, pour faire sauter celui qui avait été adopté le 17 novembre. Le Groupement pour le développement de la lecture numérique (GLN) abonde dans ce sens, considérant qu'une TVA à deux vitesses manquerait de pertinence. 

 

Il conviendrait plutôt « d'encourager l'interopérabilité des ebooks au travers d'actions pédagogiques, à la fois en direction des professionnels du livre et du grand public », souligne un communiqué. D'ailleurs, cette question d'interopérabilité serait probablement plus constructive en abordant la question des DRM, les outils de protections apposés sur les fichiers.

 

Attendu que ces verrous numériques « n'ont pas prouvé leur efficacité en matière d'anti-piratage », ils représentent finalement « un frein à l'adoption de la lecture numérique et ne contribuent pas à l'essor de la filière du livre numérique », explique le GLN, qui souhaite éviter « tout yo-yo fiscal ». 

 

« La TVA, parmi tous les freins qui existaient, est un élément qui a été aujourd'hui résolu, en harmonisant papier et numérique. Dans le même temps, l'adoption de tablettes et de lecteurs ebook a favorisé la croissance du livre numérique. Mais pour qu'une évolution réelle ait lieu, il faut les mêmes règles pour tous », explique le GLN, contacté par ActuaLitté.

 

En effet, des lois qui déstabiliseraient certains acteurs au profit d'autres, avec lesquels travaillent les éditeurs, pure players ou non, n'est pas la solution qui permettra le développement du marché. DRM or not DRM, voilà qui serait la question la plus intéressante, et interroger les mesures de protection déployées comme celles d'Adobe permettrait de comprendre combien ces outils empiètent sur la facilité d'utilisation. 

 

À ce titre, le GLN regarde avec attention les projets de l'IDPF, et notamment du consortium Readium, qui envisage des solutions de DRM, certes, mais interopérables entre les acteurs. 

 

Bill McCoy, directeur exécutif de l'IDPF, expliquait que si les distributeurs avaient la possibilité de mettre en place des systèmes propriétaires, c'était finalement la faute des éditeurs, qui n'avaient pas réagi. Et qu'ils s'étaient probablement rapidement accommodés de la situation. Ce serait faute d'avoir défendu un système ouvert, aux moments opportuns, que la situation est aujourd'hui celle que l'on connaît. Bill McCoy en appelait alors à une prise de conscience et de responsabilité de la part des acteurs du livre.