medias

Julie des Loups : Open Road perd le procès contre HarperCollins

Louis Mallié - 18.03.2014

Lecture numérique - Législation - Julie des Loups - HarperCollins - Jean Craighead George


On se souvient du combat qui oppose depuis plus de deux ans HarperCollins à l'éditeur numérique Open Road Media (ORM). La cour de New York a rendu son verdict ce week-end : ORM aurait bien porté atteinte aux droits de l'éditeur papier de Julie des Loups. 

 

 

 

 

Le débat avait commencé en février 2012 : HarperCollins avait déposé une plainte contre ORM pour violation des copyrights. La cour fédérale avait alors rejeté la plainte : en l'absence de mention noir sur blanc concernant l'ebook, elle avait donc tranché en faveur du diffuseur numérique. L'éditeur avait alors renouvelé sa plainte un an plus tard. 

 

Or, la cour a rendu son nouveau verdict ce week-end : « Cette court déclare que, par ces termes, le contrat donne l'autorisation à HarperCollins le droit exclusif de toutes les publications numériques, et que ce même droit a été enfreint par Open Road dans sa version numérique illégale de Julie des Loups » a annoncé la juge Naomi Reice Buchwald en clôture du procès. 

 

En évoquant le contrat brandi par l'éditeur papier, la juge n'a pas manqué de préciser que le verdict « dépendait d'un langage désuet », et avait ainsi « une portée limitée qui ne s'appliquait pas au-delà de cette affaire ». Cas particulier donc. L'un des arguments forts de HarperCollins était que deux closes du contrat originel (signé en 1971) sous-entendraient les droits exclusifs sur le ebook, avec l'accord de l'auteure, Jean Craighead George.

 

Open Road, avait pourtant cru ne trouver aucun article justifiant une telle exclusivité. L'écrivaine, en faveur des nouveaux supports, s'était prononcée en faveur d'Open Road. Elle avait trouvé la mort en mai de la même année, à l'âge de 92 ans. L'absence de notification écrite a ainsi privé ORM d'un bel argument.

 

Aucune amende n'a été évoquée pour l'instant, mais le juge a ordonné aux parties une estimation des dédommagements susceptibles de devoir être versés. HarperCollins n'a pas manqué d'avancer que la diffusion numérique de Julie des Loups avait eu un impact sur les ventes papier. ORM pointait pourtant l'absence de promotion de l'ouvrage depuis plusieurs années...

 

Il n'en demeure pas moins que selon le Copyright Act, l'amande pour violation des droits patrimoniaux peut s'élever  jusqu'à 150 000 $. 




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.