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Justice : un délai pour Apple et les ebooks devant la Cour suprême

Clément Solym - 24.11.2015

Lecture numérique - justice ebooks - Apple entente


Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

 

SCOTUS ACA 2015 57983

Ted Eytan, CC BY SA 2.0

 

 

Avant de se prononcer, la Cour suprême, ou SCOTUS, a ordonné une prolongation d’un mois. Le ministère de la Justice dispose donc d’une rallonge pour présenter ses observations, en opposition à la requête d’Apple. 

 

Au terme de l’examen des conclusions de deux parties, la SCOTUS acceptera ou non de statuer sur cette affaire. Depuis le 28 octobre que les avocats ont introduit leur demande, la société affirme que maintenir sa condamnation « va nuire à la concurrence et à l’économie nationale ». 

 

Les parties devront donc remettre leurs dossiers avant le 4 janvier.

 

(via Publishers Weekly)




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