Justice : Une facture de 75 millions $ pour les ebooks de Pearson

Nicolas Gary - 22.05.2013

Lecture numérique - Législation - Pearson - Penguin - prix des ebooks


Le groupe Pearson, qui possède la filiale éditoriale Penguinb, vient d'annoncer dans un communiqué, cité par l'agence Reuters, qu'il verserait un montant de 75 millions $ au titre de dommages-intérêts. Dans l'affaire jugée par le ministère de la Justice, six gros éditeurs américains et Apple ont été soupçonnés d'entente, ayant abouti sur la fixation du prix de vente des livres numériques...

 

 

 

 

Mais dans cette histoire, les éditeurs se sont défilés les uns après les autres, préférant, aux coûts exorbitants d'une procédure juridique, s'arranger avec le règlement proposé par le DoJ, et payer l'amende nécessaire. Pour Pearson, s'ajoutera à cette somme différents frais supplémentaires, destinés aux consommateurs possiblement lésés.

 

Une provision de 40 millions $ a déjà été opérée, selon Pearson, au cours de l'année 2012, et une charge supplémentaire sera mise en place pour les comptes de l'année 2013. 

 

Conformément au règlement, Pearson s'est également engagé vis-à-vis des procureurs généraux des différents États. Et ce, dans le cadre d'une procédure tout autre que celle maintenue par le DoJ.

 

L'accord que Penguin avaitpassé avec le DoJ en décembre 2012 était sensiblement le même que celui signé par les autres acteurs, lorsque la juge Denise Cote a présenté en septembre et accepté alors par Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins. 

 

Concrètement, Penguin accepte de ne pas contrôler les prix de ses ebooks pour les deux prochaines années, et s'interdit le recours à la clause de Nation la Plus Favorisée dans les cinq prochaines années. 

 

L'indemnité ne rapportera cependant que très peu d'argent aux clients, 1,5 $ maximum. 

 

Il est intéressant de noter que Penguin et Random House ont prévu de fusionner, par l'intermédiaire de leur maison mère respective, Pearson et Bertelsmann. Or, Penguin, au moment de l'annonce de cette fusion, envisageait clairement de continuer sa procédure. Bertelsmann détenant toutefois 53 % de la future joint-venture, contre 47 % au profit de Pearson, il semble que l'Allemand soit parvenu à faire céder l'Américain. 

 

Pour l'avocat Steve W. Berman, directeur associé du cabinet Hagens Berman, qui est à l'origine de la plainte, « ce projet de règlement est une puissante démonstration de ce qu'il est possible de faire, lorsque les avocats chargés de faire respecter les lois antitrust au niveau fédéral, étatique et privé, travaillent ensemble. Dans ce cas, le niveau de coopération est sans précédent, et les résultats que nous avons pu présenter aux États et aux consommateurs le démontrent. » 

 

Depuis décembre, Berman a été nommé conseiller principal pour représenter et défendre le droit des consommateurs dans le cadre du recours collectif déposé le 9 août 2011. Il assure que les éditeurs ont mis en place, au travers du contrat d'agence, un modèle dans lequel les prix sont fixés, avec l'impossibilité pour les revendeurs de les modifier. Le tout, au détriment des consommateurs, évidemment.