L'insoluble problème des droits d'auteur et du livre numérique

Clément Solym - 12.01.2012

Lecture numérique - Législation - ebook - bien numérique - SOPA


Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

 

Un projet de loi (la fameuse SOPA ou Stop Online Piracy Act) est d'ailleurs examiné actuellement au Congrès américain pour décider si oui ou non l'état pourrait intervenir afin de bloquer les sites Internet accueillants des fichiers « uploadés » ou plus globalement piratés.

 

Mais cet examen n'est pas un acte isolé, l'actualité est remplie d'exemples qui démontrent la protection de plus en plus dure qui entoure les fichiers, sous toutes leurs formes (musiques, films et donc ebooks), sur Internet.


 

L'exemple du conflit qui oppose Grooveshark, un site d'écoute de musique en ligne, et les grandes Majors, EMI, Universal, Warner et Sony, est symptomatique des difficultés juridiques rencontrées dans le cadre du passage au numérique.

 

D'un côté, les Majors, surtout EMI qui a déposé deux plaintes la semaine dernière, dénoncent une utilisation abusive de leurs biens quand de l'autre les sites Online et les clients revendiquent la sacro-sainte « First Sale Doctrine ».

 

La « First Sale Doctrine » est une loi centenaire américaine qui prévoit que chaque acquéreur d'un bien dispose ensuite de droits d'auteur qui lui permettent de faire ce qu'il veut du bien acquis. En clair, il peut le revendre, le détruire, le jeter au cochon, ou même … le copier.

 

Une législation désormais obsolète...

 

La loi paraît aujourd'hui datée. Il faut rappeler qu'elle a été votée à une époque ou Theodore Roosevelt était Président des États-Unis et les guerres indiennes venaient de s'achever. Difficile dans ces conditions de prévoir l'existence d'un culte voué au Ctrl C - Ctrl V.

 

Le site ReDigi s'était défendu d'une autre manière. Attaqué pour les mêmes raisons, il avait invoqué avoir les capacités de savoir si les fichiers mis en ligne par upload provenaient de fichiers déjà téléchargés auparavant ou si l'utilisateur les avaient acquis légalement.

 

Mais il n'empêche que cette issue serait parfaitement gênante pour la vie privée des utilisateurs. Dans le cas présent, solution  correspond à intrusion. Et même au-delà de cet argument, ReDigi est également accusé de copier des fichiers numériques avec pour objectif de les revendre.

 

Pour Martyn Daniel, sur le site FutureeBook, partenaire de la référence The Bookseller, il n'y pas de doute possible. Le marché de la revente des livres numériques va irréparablement se développer, sa solution est donc de le laisser croître, mais d'augmenter en contrepartie le prix de l'ensemble des biens susceptibles d'être numérisés.

 

Une boutade ?

 

Seulement Martyn Daniel oublie l'une des règles d'or du piratage Online. Si le prix des biens augmente, alors les actes de piraterie numérique se démultiplient.

 

La solution inverse est également envisagée. Rob Dickins, ex-PDG de Warner, propose de passer le prix du CD à 1£. À un tel prix, « Vous auriez juste à dire à vous dire que vous aimez le groupe, et vous achetez l'album sans hésiter » ajoutait-il en octobre 2010.

 

Pour autant, ce qui est vrai pour la musique ne l'est pas pour la littérature. Les rentrées d'argent dans l'industrie musicale ont globalement augmenté ces dernières années, même si la vente d'albums diminue, en s'appuyant sur des à côté très rentables comme les concerts ou les séances de dédicace, ce qui est quasiment inexistant dans le milieu littéraire.

 

Ben oui, difficile d'imaginer Houellebecq lire Les Particules élémentaires au Stade de France le lendemain d'un concert des Black Eyed Peas.




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