L'abonnement illimité de livres, illégal ? Droit de réponse de Youboox

Nicolas Gary - 15.10.2014

Lecture numérique - Usages - abonnement streaming - légalité législation - prix unique livre


Dans un article précédent, ActuaLitté avait, fort d'une expertise juridique, affirmé que la loi sur le prix unique du livre numérique pourrait ne pas être compatible avec l'offre d'abonnement illimité. La société Youboox, sur les conseils avisés de son avocat, Emmanuel Pierrat, s'est manifestement sentie visée par nos propos, et a sollicité un droit de réponse, par courrier recommandé.

 

 Book swapping

世書 名付, CC BY SA

 

 

L'avocate que nous avions consultée pour étayer les propos et témoignages de différents acteurs avait en effet conclu : « Il faut étirer la loi comme un chewing-gum pour considérer que le texte autorise l'abonnement, ou que cette forme de vente est légale. En réalité, la législation ne prévoyait, manifestement, rien de tel. Il est difficile de justifier quoi que ce soit, quand on en a pris conscience. » Nous reproduisons dans son intégralité, bien entendu, le droit de réponse demandé par Youboox.

 

 

TEXTE DU DROIT DE REPONSE DE LA SOCIETE YOUBOOX

 

« Nous souhaitons répondre aux interrogations portant sur la conformité de l'activité de Youboox aux dispositions légales relatives au prix du livre numérique, suscitées par l'article intitulé « Des livres en abonnement illimité, ‘un mal nécessaire', illégal ? » publié sur votre site Internet le 31 juillet 2014 et qui mentionne notre société.

 

Ainsi, l'article 2 al. 1er de la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique impose aux personnes, établies en France, qui éditent des livres numériques de fixer un prix de vente au public, pour tout type d'offre à l'unité ou groupée.

 

Par conséquent, la référence faite par cet article, au « prix de vente » démontre clairement que seul le prix qui est versé en contrepartie de la transmission de la propriété d'un livre numérique est visée par cette loi.

Dès lors, les autres modes d'exploitation d'un livre numérique, tels que la licence d'utilisation, sont exclus du périmètre de cette loi.

 

Par ailleurs, il apparaît que le décret du 10 novembre 2011, pris en application de la loi du 26 mai 2011, fait également référence au contrat de vente. A cet égard, l'article 3 al. 3 dispose que « Lorsque le livre numérique est commercialisé sur un support d'enregistrement amovible, l'éditeur indique le prix de vente sur ce support ».

 

Au sein de votre article, il est indiqué que l'accès temporaire aux livres numériques pourrait permettre de contourner la loi, faisant ainsi croire qu'elle ne serait pas respectée. 

 

Nous vous précisons que le service de lecture sur tablettes et Smartphones, proposé par Youboox, permet au lecteur abonné d'avoir en contrepartie de l'affichage de bandeaux publicitaires ou du paiement d'une somme mensuelle forfaitaire, un droit d'accès ainsi qu'un droit de consultation sur autant de livres qu'il le souhaite au sein de notre catalogue.

 

Ces livres sont mis à sa disposition temporairement (s'il reste abonné) dans l'application Youboox, au fur et à mesure de la lecture. Ils ne sont à aucun moment téléchargés dans leur intégralité, ni transférés.

Les utilisateurs de Youboox n'obtiennent pas la propriété des livres numériques qu'ils consultent. Par conséquent, la loi du 26 mai 2011 et le décret du 10 novembre 2011 ne sont pas applicables à notre activité, qui est parfaitement légale.

 

Hélène Mérillon, Présidente de Youboox »

 

Pan sur le clavier, donc, et mea culpa pour avoir apporté une interprétation du texte législatif et de ce nouveau mode de commercialisation. Laquelle a certainement moins de pertinence, de la part d'un média indépendant, que celle livrée par une société qui propose un service d'abonnement.